Retour de C-32 ? (réforme du droit d'auteur au Canada)

Olivier Charbonneau 13 septembre 2011

Le ministre du Patrimoine du Canada a confirmé, dans des propos recueillis par The Globe and Mail, qu’il vise réintroduire C-32 tel quel avant Noël. En fait, il compte poursuivre les travaux là où ils se sont arrêtés lors de la tenue des élections fédérales le 2 mai dernier. La Loi modernisant le droit d’auteur (alias C-32) serait donc réintroduite sous peu…

Par ailleurs, l’article du Globe and Mail indique que la Cour suprême du Canada entend rendre un jugement omnibus pour cinq causes traitant de divers aspects du droit d’auteur.

Un automne occupé donc !

Mis à jour le 13 septembre 2011 à 13 h 41 min.

Commentaires

Un commentaire pour “Retour de C-32 ? (réforme du droit d'auteur au Canada)”

  1. […] Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines. […]

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