Ah oui, la réforme du droit d'auteur

Olivier Charbonneau 3 octobre 2011

Retour vers la case départ : les conservateurs ont réintroduits exactement le même texte de projet de loi pour moderniser le droit d’auteur au Canada. La seule chose qui change, c’est le nom. Au lieu de C-32, il s’agit de C-11 : « C » pour « Chambre des communes » – la chambre basse (élue) du Parlement Canadien (Fédéral) et « 11 » car c’est le 11e projet de loi de cette session législative (41e Parlement, 1ère session).

Donc, le site LEGISinfo nous informe que C-11 Loi sur la modernisation du droit d’auteur est (toujours) en première lecture depuis jeudi dernierm malgré que C-32 s’est fait référé à un Comité (et donc était en 2e lecture).

Je vous invite à lire le résumé législatif de C-32 (l’ancien projet de loi, mais identique à C-11) de la Bibliothèque du Parlement pour vous familiariser avec les sujets d’importance. Si vous êtes toujours confus, réjouissez-vous! La page du Gouvernement Fédéral http://www.droitdauteurequilibre.gc.ca/ vous dira comment penser.

Bref, on repart dans la réforme… mais je ne suis plus directement impliqué dans la question. Ironiquement, je crois que le numérique se joue via les relations contractuelles et que la loi concerne plutôt les problèmes. Elle est d’ailleurs trop complexe pour les quidams, qui sont maintenant directement concernés par diverses dispositions (avant le droit d’auteur était l’apanage des professionnels).

De là à savoir si elle est « bonne » ou « mauvaise » – je peux jouer le rôle de l’intello et vous dire que la question est triviale car il y a du bon et du mauvais pour toutes et tous. La vraie question est de savoir si ce moyen législatifs sert sa mission…. mais là dessus, il y a personne qui s’entend réellement sur la mission réelle du droit d’auteur. Je crois qu’il s’agit là du plus gros problème – sans consensus sur ce qu’on veut faire avec une telle loi (au delà de la rhétorique stérile de l’innovation, la créativité, du juste équilibre et blablabla…) on ne va jamais s’entendre.

Et honnêtement, j’ai d’autres chats à fouetter que de débattre dans cesse sur un sujet qui est réellement discuté à Washington et Hollywood que Ottawa, Montréal et Toronto. Je préfère écrire, créer, rêver. Un jour, je ferai peut-être de l’argent avec mes mots. Mais ça, on verra plus tard.

Longue vie au droit d’auteur!!! Amen.

Mis à jour le 3 octobre 2011 à 10 h 42 min.

Commentaires

8 commentaires pour “Ah oui, la réforme du droit d'auteur”

  1. […] projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur, baptisé C-11, comme l’indique l’excellent blog Culture Libre du québécois Olivier Charbonneau. Ce texte comporte plusieurs points importants – et […]

  2. […] un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur, baptisé C-11, comme l’indique l’excellent blog Culture Libre du québécois Olivier Charbonneau. Ce texte comporte plusieurs points importants – et […]

  3. Calimaq dit :

    Bonjour Olivier,

    Je comprends que vous puissiez commencer à être excédé au canada par ce processus de réforme qui n’aboutit pas et que tu puisses estimer que l’essentiel se joue davantage dans les relations contractuelles que dans la loi.

    Néanmoins, je me suis plongé à nouveau dans le texte de C-11 et j’ai trouvé intéressante la proposition d’une exception pour les contenus non commerciaux produits par les utilisateurs.

    J’ai essayé d’en faire une analyse ici : http://scinfolex.wordpress.com/2011/10/06/vers-un-droit-au-remix-au-canada-et-reflexions-pour-la-france/

    J’aimerais savoir ce que tu penses de cette exception et comment elle est perçue au Canada.

    Merci d’avance,

    Lionel Maurel/Calimaq

  4. […] un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur, baptisé C-11, comme l’indique l’excellent blog Culture Libre du Québécois Olivier Charbonneau. Ce texte comporte plusieurs points importants – et […]

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  7. […] à tous ceux et celles qui m’ont écrit à propos de mon billet sur la réforme du droit d’auteur au Canada. Nonobstant mon cynisme […]

  8. […] un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur, baptisé C-11, comme l’indique l’excellent blog Culture Libre du Québécois Olivier Charbonneau. Ce texte comporte plusieurs points importants – et […]

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