Le droit d’auteur, Internet et les bibliothèques

La Loi sur le droit d’auteur est un des seuls textes législatifs qui définit clairement les services à valeur ajoutée qu’une institution documentaire peut fournir à ses usagers. En plus d’édicter les règles de base d’utilisation de contenu consigné sur n’importe quel support, elle précise plusieurs exceptions aux droits économiques des créateurs et autres ayant-droits disponibles aux bibliothèques. Il va sans dire qu’il est d’une importance capitale pour les professionnels de l’information de comprendre les enjeux du droit d’auteur, et ce, surtout depuis que l’informatique facilite de plus en plus la transmission de données numériques.

Par contre, les développements législatifs récents au Canada n’ont pas tenu compte des percées du monde numérique. La loi actuelle, qui date de 1985, a subi des révisions majeures en 1997 suite aux traités de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996. Ayant comme origine la popularité croissante d’Internet, ces traités proposent des lignes directrices pour l’utilisation de contenu numérique. Le Canada a signé ces traités, mais ne les a toujours pas ratifiés. Il faut savoir que les changements de 1997 à la loi canadienne ne visaient que l’introduction de mesures temporaires, afin de permettre une étude plus approfondie de la question. De toute évidence, cette réflexion n’est pas encore terminée.

Ce vide législatif cause un certain malaise dans le milieu des bibliothèques. Tandis que les technologies numériques offrent des capacités incroyables pour la diffusion d’information, les ayants-droits et détenteurs de droits d’auteurs se positionnent sans équivoque en faveur d’un plus grand contrôle des productions intellectuelles sous leur contrôle. D’ailleurs, ils déploient des offensives pour faire valoir leurs droits, multipliant leurs actions devant les cours de justice pour qu’elles statuent en leur faveur.

Quelques jugements récents de la Cour suprême du Canada illustrent cette tendance. À titre d’exemple, mentionnons simplement les initiatives de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de leurs membres ainsi que le cas de CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada. Cette dernière décision est hautement pertinente pour les bibliothèques canadiennes. Des éditeurs de documentation juridique prétendaient que la bibliothèque du Barreau de l’Ontario offrait un service de dissémination de l’information qui contrevenait à leurs droits. Quoi que les faits en cause ne relèvent pas du monde numérique, il s’agit d’une situation où une connaissance approfondie du droit d’auteur a permis à une bibliothèque d’offrir un service bonifié à ses membres, tout en agissant dans les limites de la loi.

À l’instar du cas de la Bibliothèque du Barreau de l’Ontario, il est clair que les professionnels de l’information bénéficieraient grandement d’une meilleure connaissance des subtilités du droit d’auteur.

Ce contenu a été mis à jour le 26 avril 2005 à 9 h 54 min.

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