Liens
Liens d’intérêt pour le droit d’auteur et la culture libre
International
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- UNESCO, Portail des législations du droit d’auteur
- Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) of the International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA).
- International Feration of the Phonographic Industry (IFPI)
- Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI)
Canada
Législation
- Canada
- Droit d’auteur, Loi sur le (L.R. 1985, ch. C-42)
- Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la [Sanctionnée le 22 avril 2004]
- Québec
- Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le, L.R.Q. c. D-8.1
- Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur la, L.R.Q. c. B-2.2
- Archives, Loi sur les, L.R.Q. c. A-21.1)
- Cadre juridique des technologies de l’information, Loi concernant le, L.R.Q. c. C-1.1
Chronologie
- [2005-06-20 Projet de loi] Un projet de loi est déposé en première lecture au Parlement du Canada – la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ou C-60. Veuillez cliquer sur l’incône apparaqissant dans le coin supérieur droit de l’écran
- [2005-05-19 arrêt] Cour d’appel fédérale: BMG Canada Inc. v. Doe, 2005 FCA 193 (CanLII) (téléchargement de musique en ligne)
- [2005-03-24 rapport] Le gouvernement canadien émet une réponse au rapport du 12 mai 2004
- [2004-06-30 arrêt] Cour suprême du Canada: Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45 (téléchargement de musique en ligne)
- [2004-05-12 rapport] Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur (Comité permanent du Patrimoine canadien)
- [2004-04-20 au 29 consultations] Procès verbaux des interventions (Comité permanent du Patrimoine canadien)
- [2004-03-31 arrêt] Cour fédérale du Canada, Section de première instance: BMG Canada Inc. v. John Doe, 2004 FC 488 (téléchargement de musique en ligne)
- [2004-03-24 rapport] Rapport d’étude sur la réforme du droit d’auteur (déposé au Comité permanent du Patrimoine canadien par la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de l’Industrie)
- [2004-03-04 arrêt] Cour suprême du Canada: CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13 (droit de photocopie en bibliothèque)
- [2002-10 rapport] Stimuler la culture et l’innovation: Rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur (Industrie Canada) Rapport sur l’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur.
- [1997-10-27 arrêt] Cour d’appel fédérale Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc. (C.A.), [1998] 2 C.F. 22, 1997 IIJCan 6378 (C.A.F.) (originalité et protection par droit d’auteur des bases de données, l’appel final à la Cour suprême du Canada fut refusé)
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Gouvernement
- Commission du droit d’auteur du Canada (Industrie Canada)
- Commission du droit de prêt public (Conseil des Arts du Canada)
- Direction générale de la politique du droit d’auteur (ministère du Patrimoine canadien)
- Direction de la politique de la propriété intellectuelle (Industrie Canada)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (Industrie Canada)
- Repenser le droit d’auteur de CultureScope, Observatoire de la Culture (gouvernement fédéral).
Universités
- Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) (Université d’Ottawa)
- Centre de recherche en droit public (Université de Montréal)
- Institut canadien d’information juridique (IIJCan)
- Site sur le droit d’auteur, Bibliothèques de l’Université du Manitoba
Organismes/Entreprises
- Access Copyright (anciennement CanCopy)
- Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC)
- Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement
- Copibec
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada
- The Public Interest Advocacy Centre
- Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada
- Comité du droit d’auteur de la Canadian Library Association (CLA)
Personnes
- Vincent Gautrais Prof, Université de Montréal)
- Michael Geist (Prof, Université d’Ottawa)
- Daniel Gervais (Prof, Université d’Ottawa)
- Laura J. Murray (Prof, Queens University)
- Lesley Ellen Harris
- Jason Young(LLM, UO, Blog)
Europe
- Carnet web à propose de l’accès libre à la documentation scientifique de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST) de la France
- CultureLibre.net : Tout ce qui concerne la culture libre et la culture du libre. (des amis de la Belgique)
- ArtLibre.org : Un site organisé par le collectif « Copyleft Attitude » et « a pour objectif de faire connaitre et promouvoir la notion de copyleft dans le domaine de l’art contemporain ».
- Copyright Focal Point (de la Commission Européenne)
États-Unis
Gouvernement
Universités
- Berkman Center for Internet & Society (Harvard University)
- Stanford University Library — Copyright & Fair Use
- Stanford Center for Internet and Society
Organismes/Entreprises
- International Intellectual Property Alliance (IIPA)
- Copyright Clearance Center
- Creative Commons
- Consumer Project on Technology(Ralph Nader)
- Public Knowledge : Groupe de défense américain pour la culture numérique
- Electronic Frontier Foundation
Personnes
- Lawrence Lessig
(Prof, Stanford Law School)
Ce contenu a été mis à jour le 2016-06-10 à 10 h 06 min.