Le droit d’auteur numérique divise la France

Tel que reporté il y a quelques jours, la France étudie actuellement des réformes majeures du droit d’auteur. Un article du journal Le Monde fait état des débats parlementaires autour de l’adoption de cette mesure législative. Entre autres, il est question de mesures de protection technologiques dans cette modification à la loi sur le droit d’auteur en France.

Ce contenu a été mis à jour le 22 décembre 2005 à 11 h 29 min.

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