Registre du domaine public

Creative Commons Canada ainsi que Access Copyright, la société de gestion collectgive de reproduction reprographique (photocopies) en anglais, ont annoncé la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada.

Il va sans dire que cette initiative favorise indéniablement l’exploitation légitime d’oeuvres par le public canadien. Ceci dit, il ne faut pas oublier que le but d’Access Copyright est de vendre des licences pour la diffusion de documents. Nous pouvons penser que ce registre sera probablement utilisé pour vérifier le statut légal d’une oeuvre. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, mais avec un but bien utilitaire…

Ce contenu a été mis à jour le 2006-03-08 à 10 h 08 min.