Droit d’auteur : Annonce de la ministre
Selon un article du Hill Times daté du 10 avril 2006, la ministre canadienne du Patrimoine, Bev Oda, a annoncé les intentions du gouvernement canadien en matière de législation du droit d’auteur. Son discours, receuilli par ce journal hebdomadaire de la colline parlemantaire fédérale, établit que le droit d’auteur ne figure pas parmi les 5 priorités du gouvernement conservateur telles que définies dans le discours du trône.
Il faudra probablement attendre à l’automne pour voir apparaître le nouveau de projet de loi. Son importance est capitale pour voir comment le Canada va ratifier les « protocoles d’internet 1996 » de l’OMPI. Nous esperons que le gouvernement aura en tête le mémoire d’information de la Canadian Library Association, lancé en début 2006.
Ce contenu a été mis à jour le 2006-04-10 à 15 h 18 min.