Rapport sur les mesures de protection

Comme nous l’avons rapporté un février 2006, un groupe de parlementaires intrigués par Internet en Grande Bretagne viennent de livrer un rapport de 30 pages concernant les mesures de protection technologiques (MPT) dans Internet.

Le rapport, très favorable aux droits des usagers, propose au gouvernement plusieurs mesures, dont la recommendation que :

  • Office of Fair Trading (OFT) règlemente les l’affichage des MPT sur les biens de consommation ;
  • le gouvernement ne rende pas obligatoire les MPT ;
  • le Department for Culture, Media and Sport ne finance pas des projets de livrels qui bloquent l’accès aux citoyens ayant des déficiences visuelles.

Ce contenu a été mis à jour le 2006-06-06 à 9 h 48 min.