Du champagne et des poupées plantureuses

La Cour suprême du Canada vient de livrer deux jugements ayant trait aux marques de commerces. En premier lieu, la maison Veuve Clicquot Ponsardin Champagne s’opposait au nom donné à un magasin, les Boutiques Cliquot Ltée.

Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée, 2006 CSC 23

Ensuite, un restaurateur canadien a obtenu une marque de commerce déposée pour sa chaîne de restaurants nommée… Barbie’s. D’aucuns verront une certaine confusion avec la poupée plantureuse éponyme du fabriquant américain Mattel.

Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., 2006 CSC 22

Ce contenu a été mis à jour le 2006-07-18 à 8 h 51 min.