Droit d’auteur en Europe

Pour en savoir plus sur le régime du droit d’auteur en Europe :
Copyright in the EU: droit d’auteur or right to copy?
Author: Littoz-Monnet, Annabelle
Source: Journal of European Public Policy, Volume 13, Number 3, April 2006 , pp. 438-455(18)

Ce contenu a été mis à jour le 2007-12-11 à 12 h 44 min.