:: culturelibre.ca ::

Enjeux juridiques de la transformation numérique

  • outfind.ca
  • À propos
  • Publications
  • Textes
  • Bibliographie Zotero
  • COM5003
  • À propos
  • Publications
  • Textes
  • Bibliographie Zotero
  • COM5003

Carnet

  • Actions et événements
    • Anniversaire
    • Conférence
    • Crimes
    • Financement
    • Gouvernance
    • Médiation
    • Pétition
    • Publication
      • Appel de communication
      • Balladodiffusion
      • Bibliographie
      • Bulletin
      • Critique
      • CultureLibre.ca
        • Accès libre au droit
        • LLD
        • Test
      • Jugement
      • Loi ou règlement
      • Questions Lecteurs
      • Rapport et étude
      • Revue et journaux
    • Réforme
    • Résumé
    • Revendication
    • Ridicule
  • Droits
    • Droits des citoyens
      • Accès à l'information
        • Accès libre
      • Copie privée
      • Diversité culturelle
      • Exceptions au droit d'auteur
      • Liberté d'expression
        • Censure
      • Préservation
      • Utilisation équitable
        • Fair use
      • Vie privée et anonymat
    • Propriété intellectuelle
      • Brevets
      • Droit d'auteur
        • Contenu culturel
          • Films
          • Images
            • Art contemporain
          • Jeux vidéos
          • Livre et édition
          • Musique
        • Domaine public
        • GDN (DRM)
        • Usages
          • MPT (TPM)
          • Numérisation
      • Marques de commerce
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
      • Canada
        • ABRC CARL
        • ASTED
        • BAC LAC
        • CDPP
        • CLA
        • CPPC
        • Québec
          • BAnQ
          • CBPQ
          • Montréal
      • États-Unis
        • LOC
    • Amériques – Autres
      • Brésil
    • Asie
      • Chine
      • Inde
    • Australie et Océanie
    • Europe
      • Allemagne
      • France
        • BnF
      • Grande Bretagne
        • BL
    • IFLA
    • OCDE
    • OIF
      • CIFDI
    • ONU
      • OMC
      • OMPI
      • UIT
      • UNESCO
  • Non classé
  • Organisations
    • Citoyen
      • Autochtones
      • Créateur
      • Enfant
      • Malvoyant
      • Professions
        • Avocat
        • Bibliothécaire
        • Enseignant
        • Journaliste
        • Professeur
        • Programmeurs
    • Commerce et Compagnies
      • Google
      • Microsoft
    • Communautés
      • Creative Commons
      • Francophonie
    • Information et savoirs
      • Données géospatiales
      • Droit
      • Gestion
      • Histoire et sciences sociales
      • Lettres
      • Santé et médecine
      • Science et Technologies
        • Document numérique
        • Impression 3D
        • Internet
          • Neutralité
          • Web 2.0
        • Logiciel
          • Lociciel propriétaire
          • Logiciel à code source libre
        • Radio, télévision
        • Standards
        • Voix, données
    • Institutions
      • Associations
      • Éducation
        • Écoles
        • Universités
      • Municipalités
      • Parlement
        • Gouvernements
      • Patrimoine
        • Archives
        • Bibliothèques
          • Bibliothèque nationale
        • Musées
  • Uncategorized
États-Unis Jugement Musique

De la légalité du téléchargement

Olivier Charbonneau 2008-04-10

L’Associated Press nous informe de deux jugements contradictoires aux USA. D’un côté, un juge de Boston prétend qu’il nest pas illégal de télécharger des fichiers musicaux dans un site d’échange tandis qu’un autre de New York indique le contraire.

Ce contenu a été mis à jour le 2008-04-10 à 9 h 31 min.

  • À propos
  • Publications
  • Textes
  • Bibliographie Zotero
  • COM5003
2016 Olivier Carbonneau • Crédits et mentions légales‎
propulsé par forcerouge sur OpenUM.ca,
un projet de la Chaire L.R. Wilson