Un projet de loi pour le 12 juin à 10h

Le gouvernement du Canada annonce l’introduction du projet de loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Les journalistes pourront assister à une séance d’information technique de même qu’à un huis clos qui se tiendront avant le dépôt du projet de loi vers 9h45. Les ministres vont prendre la parole vers 10h45.

Ce contenu a été mis à jour le 2008-06-11 à 22 h 14 min.