Compter les interventions

Michael Geist, un professeur en droit de l’Université d’Ottawa, publie plusieurs sommaires des interventions lors des consultations publiques sur la réforme du droit d’auteur au Canada. Entre autres, un sommaire des interventions sur invitation ainsi qu’un sommaire des mémoires déposés dans le site Internet des consultations.

Ce contenu a été mis à jour le 2009-09-10 à 9 h 38 min.