Le droit d'auteur et les polices de caractères

Une lectrice nous demande si les policies de caractère sont protégés par le droit d’auteur.

Avant tout, permettez-moi de préciser que je suis bibliothécaire, pas avocat. Je vous communique mon opinion personnelle pour des fins de discussion uniquement.

Puisque les lettres de l’alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractère précise, il se peut que vous enfreignez le droit d’auteur du graphiste qui a créé ladite police. Sur le stricte sens du droit, il faut donc s’assurer d’obtenir la permission pour les utiliser pour des fins de diffusion.

Dans les logiciels de traitement de texte, comme MS Word ou OpenOffice, il faut s’en remettre aux termes de la licence d’utilisation du logiciel pour savoir si l’utilisation des polices est permise. Ainsi, l’aide en-ligne de la version de MS Word que nous utilisons (Word 2007) indique ceci:

Utilisations interdites des photos, images clipart et images de police
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’utilisation des photos, images clipart, images de police, etc. (« Éléments multimédias ») dans le Logiciel est soumise aux restrictions ci-après :
– Il est interdit de vendre, d’octroyer une licence ou de distribuer des copies d’Éléments multimédias seuls ou intégrés à une collection, un produit ou un service dont la valeur principale réside dans ces Éléments multimédias.
[…]

Nous pouvons conclure que l’utilisation de ce logiciel de traitement de texte ne donne pas le droit de diffuser des documents avec les polices de caractères qu’il propose.

Certains projets offrent des polices de caractère dites libres, que tous et chacun peuvent diffuser sans crainte, du moment que le document ainsi écrit est également diffusé sous licence Creative Commons, comme le veut la licence d’utilisation de ces polices.

Par ailleurs, veuillez constater que certaines polices sont très anciennes et peuvent être dans le domaine public. Par ailleurs, un lecteur nommé Jean-Batiste souligne certains faits très intéressants dans un commentaire attaché à ce billet, veuillez cliquer ici pour le lire…

Ce contenu a été mis à jour le 17 septembre 2009 à 15 h 34 min.

Commentaires

Un commentaire pour “Le droit d'auteur et les polices de caractères”

Jean-Baptiste

18 septembre 2009 à 4 h 39 min

Bonjour,
C’est un tout petit peu erroné: en fait, la plupart des licences de base des logiciels de fonte autorisent l’édition de documents commerciaux. Ce qui est interdit, c’est de faire un usage commercial du caractère typographique à proprement parler (revendre une licence, prêter, donner etc), ou bien de l’incorporer d’une manière qui en permet l’extraction (ex: PDF), ce qui équivaut à un transfert. Certaines fonderies proposent des licences spécifiques pour l’incorporation PDF, mais la plupart autorisent l’inclusion de sous-ensembles des fontes si le PDF est réglé sur « impression & prévisualisation ».

Le plus simple (et le plus international) pour comprendre le fonctionnement des licences en typographie est de considérer les créations de caractères typographiques sous l’angle du logiciel de fonte qui les contient. Aussi parce que certains pays (USA) ne reconnaissent pas les caractères typo comme des œuvres de l’esprit, alors que la France si. Donc, si une licence de logiciel ne peut ni se vendre ni se donner, il n’est évidemment pas interdit de l’utiliser, ni de créer un produit commercial par son truchement.

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