Parodie au Canada: équitable ou non?
À ne pas manquer, l’article de Glenn Kauth dans l’édition du mois d’octobre du magazine Canadian Lawyer (Push and pull of copyright reform) qui traite d’une cause de parodie d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur.
La cause en question,
Canwest Mediaworks Publications Inc. v. Murray, 2009 BCSC 391 (CanLII)
implique une fausse édition d’un grand quotidien de l’ouest Canadien afin de parodier la position éditoriale de ce quotidien.
La cause qui fait autorité dans le domaine de la parodie concerne l’utilisation du logo de Michelin par le syndicat de ses employés en litige avec la compagnie. La cour a décidé que l’utilisation n’était pas équitable:
La question de la parodie s’opère dans un vide juridique, comme le souligne l’auteur de l’article du Canadian Lawyer.
Ce contenu a été mis à jour le 2009-10-06 à 12 h 14 min.