Créez une nouvelle société de gestion collective

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle offre un nouveau CD-Rom qui explique comment créer une nouvelle société de gestion collective du droit d’auteur. Cette ressource est gratuite, mais il faut la commander par Internet.

Pour une liste des sociétés de gestion collectives au Canada, veuillez consulter le site Internet de la Commission du droit d’auteur.

Ce contenu a été mis à jour le 2009-10-19 à 14 h 28 min.