Europe: numérisation à l'ordre du jour

La Commission européenne annonce la publication d’une communication concernant son intention de traiter des questions de conservation et diffusion numériques, d’œuvres orphelines ainsi que d’accès pour les personnes souffrant d’un handicap.

Cette communication donne suite au livre vert publié sur la question du droit d’auteur l’an dernier.

Ce contenu a été mis à jour le 20 octobre 2009 à 7 h 54 min.

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