Le CRTC permet le «lissage» du trafic Internet

Comme nous l’apprend Le Devoir («Trafic sur Internet – Le CRTC impose des balises aux fournisseurs») ce matin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a livré une décision dans le dossier du «lissage» du trafic Internet par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

L’agence fédérale règlementaire chargée de ce dossier précise dans un communiqué que:

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place aujourd’hui un nouveau cadre pour guider les fournisseurs de services Internet (FSI) lorsqu’ils utilisent des pratiques de gestion du trafic Internet. De plus, le Conseil exige que les FSI avisent les consommateurs concernant les pratiques qu’ils utilisent, ce qui aidera les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées au sujet des services Internet qu’ils achètent et qu’ils utilisent.

« Le Canada est le premier pays à élaborer et à mettre en œuvre une approche globale concernant les pratiques de gestion du trafic Internet », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Au cœur de notre approche se trouve un cadre d’analyse qui permettra d’évaluer si les pratiques à caractère économique ou technique sont acceptables. »

« De plus en plus, Internet constitue l’épine dorsale des communications, du commerce, de la gouvernance, des soins de santé, de l’éducation et du divertissement. Notre cadre favorisera un environnement où les FSI, les fournisseurs d’applications et les utilisateurs disposeront d’une liberté optimale pour innover », a ajouté M. von Finckenstein.

Les FSI devront informer leurs clients de détail 30 jours avant la mise en place d’une pratique à caractère non économique. Ce délai sera de 60 jours pour leurs clients revendeurs. Les FSI devront alors préciser l’incidence que cette pratique aura sur le service qu’ils offrent à leurs clients.

Afin de répondre aux besoins en évolution des utilisateurs d’Internet, le Conseil invite les FSI à faire les investissements nécessaires pour augmenter autant que possible la capacité de leurs réseaux. Toutefois, le Conseil reconnaît qu’à certains moments, les FSI pourraient devoir recourir à d’autres mesures pour gérer le trafic sur leurs réseaux.

Dans la mesure du possible, les FSI devront favoriser les pratiques de gestion du trafic Internet à caractère économique. Ces pratiques sont les plus transparentes, car elles sont indiquées clairement sur les factures mensuelles – une information qui permet aux consommateurs de comparer les différents services Internet et de faire concorder leurs besoins de bande passante avec leur volonté de payer pour son utilisation. Quant aux mesures à caractère technique pour gérer le trafic, telles que le lissage du trafic, elles devraient être mises en place seulement en dernier recours.

De plus, le Conseil a adopté des règlements particuliers au FSI qui fournissent des services de gros à leurs compétiteurs. Ces règlements sont nécessaires afin d’assurer que les FSI n’utilisent pas des pratiques de gestion du trafic Internet qui pourraient causer des torts à leurs clients de gros sur le plan concurrentiel.

Dans le cas des marchés de détail et de gros, le Conseil aura recours à son nouveau cadre pour examiner les pratiques qui soulèvent des préoccupations ou suscitent des plaintes.

Le CRTC diffuse également la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657

Ce contenu a été mis à jour le 22 octobre 2009 à 12 h 47 min.

Commentaires

Un commentaire pour “Le CRTC permet le «lissage» du trafic Internet”

Laisser un commentaire