:: culturelibre.ca ::

Enjeux juridiques de la transformation numérique

  • outfind.ca
  • À propos
  • Publications
  • Textes
  • Bibliographie Zotero
  • COM5003
  • À propos
  • Publications
  • Textes
  • Bibliographie Zotero
  • COM5003

Carnet

  • Actions et événements
    • Anniversaire
    • Conférence
    • Crimes
    • Financement
    • Gouvernance
    • Médiation
    • Pétition
    • Publication
      • Appel de communication
      • Balladodiffusion
      • Bibliographie
      • Bulletin
      • Critique
      • CultureLibre.ca
        • Accès libre au droit
        • LLD
        • Test
      • Jugement
      • Loi ou règlement
      • Questions Lecteurs
      • Rapport et étude
      • Revue et journaux
    • Réforme
    • Résumé
    • Revendication
    • Ridicule
  • Droits
    • Droits des citoyens
      • Accès à l'information
        • Accès libre
      • Copie privée
      • Diversité culturelle
      • Exceptions au droit d'auteur
      • Liberté d'expression
        • Censure
      • Préservation
      • Utilisation équitable
        • Fair use
      • Vie privée et anonymat
    • Propriété intellectuelle
      • Brevets
      • Droit d'auteur
        • Contenu culturel
          • Films
          • Images
            • Art contemporain
          • Jeux vidéos
          • Livre et édition
          • Musique
        • Domaine public
        • GDN (DRM)
        • Usages
          • MPT (TPM)
          • Numérisation
      • Marques de commerce
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
      • Canada
        • ABRC CARL
        • ASTED
        • BAC LAC
        • CDPP
        • CLA
        • CPPC
        • Québec
          • BAnQ
          • CBPQ
          • Montréal
      • États-Unis
        • LOC
    • Amériques – Autres
      • Brésil
    • Asie
      • Chine
      • Inde
    • Australie et Océanie
    • Europe
      • Allemagne
      • France
        • BnF
      • Grande Bretagne
        • BL
    • IFLA
    • OCDE
    • OIF
      • CIFDI
    • ONU
      • OMC
      • OMPI
      • UIT
      • UNESCO
  • Non classé
  • Organisations
    • Citoyen
      • Autochtones
      • Créateur
      • Enfant
      • Malvoyant
      • Professions
        • Avocat
        • Bibliothécaire
        • Enseignant
        • Journaliste
        • Professeur
        • Programmeurs
    • Commerce et Compagnies
      • Google
      • Microsoft
    • Communautés
      • Creative Commons
      • Francophonie
    • Information et savoirs
      • Données géospatiales
      • Droit
      • Gestion
      • Histoire et sciences sociales
      • Lettres
      • Santé et médecine
      • Science et Technologies
        • Document numérique
        • Impression 3D
        • Internet
          • Neutralité
          • Web 2.0
        • Logiciel
          • Lociciel propriétaire
          • Logiciel à code source libre
        • Radio, télévision
        • Standards
        • Voix, données
    • Institutions
      • Associations
      • Éducation
        • Écoles
        • Universités
      • Municipalités
      • Parlement
        • Gouvernements
      • Patrimoine
        • Archives
        • Bibliothèques
          • Bibliothèque nationale
        • Musées
  • Uncategorized
Canada Commerce et Compagnies Livre et édition Revendication

Le combat pour les frais de photocopies

Olivier Charbonneau 2010-08-31

Voici un article intéressant concernant les augmentations des frais de photocopies au Canada, excluant le Québec. Au Québec, l’entente entre la CRÉPUQ (associations des Universités) et Copibec (la société de gestion collective des droits reprographiques) vient à échéance en 2012.

Ce contenu a été mis à jour le 2010-08-31 à 16 h 04 min.

  • À propos
  • Publications
  • Textes
  • Bibliographie Zotero
  • COM5003
2016 Olivier Carbonneau • Crédits et mentions légales‎
propulsé par forcerouge sur OpenUM.ca,
un projet de la Chaire L.R. Wilson