Quelle bibliothèque numérique pour le Québec?

Afin d’alimenter la réflexion concernant l’émergence du livre numérique au Québec, et plus particulièrement le rôles des bibliothèques, voici un petit recensement des termes contractuels inscrits dans les sites de vente de livrels au Québec, www.jelis.ca du groupe Archambault (propriété du groupe Québécor, un conglomérat de médias québécois) et le site www.livresquebecois.com développé par les librairies indépendantes du Québec.

Veuillez noter que je suis bibliothécaire, pas un avocat. Ces réflexions sont partagées pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique concernant votre situation.

WWW.JELIS.CA

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.jelis.ca/fr/aide_conditions_de_vente_fr.aspx

Dans la section Définitions:

«  »téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client. »

Dernier paragraphe de l’Article 1:

« Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. « 

WWW.LIVRESQUEBECOIS.COM

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.livresquebecois.com/aide.asp#num
Dans la Section « Aide » – « Livres numériques » – dernier paragraphe:

« Droits d’auteur
Les lois sur les droits d’auteur s’appliquent aux livres numériques. L’impression des livres numériques ou toute autre reproduction, par quelque procédé que ce soit, sont strictement réservées à l’usage personnel de l’acheteur. « 

DISCUSSION ET RÉFLEXION

Il semble que les licences générales ne permettent pas aux collectivités, institutions et autres bibliothèques d’acquérir des œuvres directement par ces interfaces. Il serait donc requis de contacter les administrateurs afin de négocier une licence alternative qui reflète les besoins particuliers des institutions documentaires du Québec. Il faut, bien sûr, que ces administrateurs aient lesdits droits afin de créer ces licences…

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Ce contenu a été mis à jour le 13 septembre 2010 à 10 h 53 min.

Commentaires

7 commentaires pour “Quelle bibliothèque numérique pour le Québec?”

martin jacques

14 septembre 2010 à 7 h 57 min

Est-ce qu’un tel usage collectif est inscrit dans les licences générales des livres papier ?

    admin

    14 septembre 2010 à 8 h 17 min

    En général, il n’y a pas de licences d’utilisation de livres papier. La doctrine (théorie juridique ou coutume) de l’épuisement (en anglais, le first sale doctrine) stipule que le droit d’auteur est « épuisé » lorsqu’un livre papier est acheté. Nous pouvons en disposer comme nous voulons, comme le prêter, le donner, le brûler, le cacher, le déchirer… mais aussi citer, critiquer et photocopier des passages. Ces usages sont soit reconnus dans les usages ou les exceptions et limitations du droit d’auteur.
    Pour le numérique, tout est inscrit dans les licences, ce qui est extrêmement dangereux, comme nous pouvons le voir ici. Il faut donc négocier formellement ces usages si la technologie ou la licence les interdits.

martin jacques

14 septembre 2010 à 9 h 29 min

Il m’est arrivé de négocier souvent avec des éditeurs afin d’obtenir des « droits particuliers » ou usages non décrits dans la licence. Étonnament, ils sont tous très gentils et compréhensifs et m’ont toujours accordé mes petites demandes spéciales. Toutefois, il est très difficle de savoir qui a l’autorité pour accorder de tels droits. J’ai conservé pour chaque occasion des courriels de confirmation (preuve). D’un éditeur à l’autre, j’avais parfois l’autorisation du vendeur, du comptable, du personnel administratif, du président, etc.

Axonn

14 septembre 2010 à 20 h 51 min

Je ne vois vraiment pas comment ils pourraient accéder à votre demande. Pour un livre électronique, un prêt est une copie. Comment forcer l’emprunteur à rendre le livre ?

    admin

    15 septembre 2010 à 8 h 27 min

    Excellente question ! En fait, il y a deux possibilités. La première est de « prêter » des fichiers « chronodégradants » (sympathique néologisme québécois pour désigner un fichier qui se désintègre après un certain temps). Cette option requiert des développements technologiques qui pourront survenir assez rapidement de la part des fournisseurs de « livrels » (autre sympathique néologisme québécois désignant « livres électroniques »). La seconde option implique le prêt de liseuses (tiens, nous sommes forts sur les néologismes – il s’agit d’un bidule numérique pour lire des livrels, aussi connu sous l’anglicisme tablette). Dans ce cas, il sera nécessaire d’indiquer à l’usager qu’il est interdit de copier les livrels de la liseuse. C’est ce dernier cas qui semble le plus plausible à très court terme (3 prochains mois) pour tester les modalités de l’offre de livrels et liseuses en bibliothèque publique au Québec.

Marjolaine

26 septembre 2010 à 21 h 10 min

Dans la mesure où les fournisseurs sont eux aussi encore en période d’essais. Le moment semble bien choisi pour faire des demandes avant que la porte se ferme ou que les contrats soient complètement standardisés…

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