Sommaire législatif C-32 (réforme droit d'auteur)

Le Parlement du Canada diffuse un sommaire législatif du projet de loi C-32, qui vise à moderniser le droit d’auteur. D’une 40aine de pages, ce document vise à informer les Canadiens du contenu de la réforme.

À l’intérieur, nous y trouvons des références aux traités internationaux auxquels le Canada a adhéré. Nous allons lire ce texte rapidement afin d’en commenter le contenu (mais généralement, les résumés législatifs du Parlement sont excellents).

Ce contenu a été mis à jour le 2010-10-19 à 14 h 14 min.