C-32 en Comité législatif…

Le Parlement Canadien annonce que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, dit C-32, sera référé en deuxième lecture. Selon le site, les Canadiens pourront envoyer leurs commentaires directement aux parlementaires :

Pour s’assurer que les mémoires sur le projet de loi C-32 soient considérés par le Comité de façon opportune, le document devrait être envoyé à la boîte aux lettres du Comité à CC32@parl.gc.ca d’ici la fin janvier 2011. Les mémoires qui dépassent cinq pages devraient être accompagnés d’un résumé d’une page. Aucun mémoire ne devrait dépasser 10 pages.

Il est également possible de suivre l’étude du comité législatif via le site web du Parlement.

Ce contenu a été mis à jour le 13 décembre 2010 à 16 h 21 min.

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