Droit d'auteur aux petites créances

À ne pas manquer la semaine prochaine, la conférence de Me Anthony Hémond, avocat à l’Union des consommateurs. Il proposera « une revue des décisions de la Cour du Québec, division des petites créances, en matière de droit d’auteur » sous les hospices de l’ALAI Canada (dont je suis membre).

En plus d’être un chic type, Anthony et moi avons étudié ensemble à la maîtrise des droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal…

DATE : Le mercredi 23 novembre 2011
ENDROIT : La Capannina, 2022 Stanley, Mtl (de Maisonneuve) (tél. : 514-845-1852)
HEURE : 12 h 00
Télécharger le formulaire d’inscription en format MS Word.

Il faut savoir que les petites créances sont une division de la Cour du Québec pour les causes ne dépassant pas 7000$. Depuis peu (2003 je crois) les causes de droit d’auteur peuvent y être entendues. Donc, cette présentation est très pertinente pour comprendre l’évolution du droit d’auteur !

Je vais tenter de me libérer afin de pouvoir assister…

Ce contenu a été mis à jour le 15 novembre 2011 à 10 h 01 min.

Commentaires

2 commentaires pour “Droit d'auteur aux petites créances”

Anthony Hémond

17 novembre 2011 à 15 h 00 min

Olivier,

Merci pour la promotion de la conférence.
AH

admin

17 novembre 2011 à 15 h 01 min

Je viens de m’inscrire – au plaisir de te revoir 🙂

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