Ébauche de lettre – Invitation aux améliorations et cosignataires

Le 6 août 2009 Le Devoir publiait ma lettre sur la réforme du droit d’auteur.

Ironiquement, j’étais en pleine écriture de ma réponse à la ministre de la culture quand je me suis relu – et j’étais en train d’écrire EXACTEMENT LA MÊME LETTRE!!

Voici donc mon brouillon (ici bas). Aussi, je vous invite à puiser dans ma première lettre publié dans Le Devoir en 2009, la réponse que j’ai eu de Danielle Simpson jadis et ma réponse à sa lettre que le devoir n’ont jamais publié, à vous d’en faire ce que vous voulez, je n’ai pas de temps pour répéter l’histoire et m’engager dans un débat avec le politique.

Donc, svp reprendre mes notes et bribes pour l’améliorer – je manque d’énergie pour le faire tout seul…

Réfléchir au Droit d’auteur

Très honorable Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec,

Dans votre lettre du 10 mars dernier dans Le Devoir, vous faites état des manquements au projet de réforme fédéral de la Loi sur le droit d’auteur qui contiendrai des « dispositions contraires aux revendications du Québec. » Je suis embarrassé par vos propos car ils ne tiennent pas compte des normativités émergentes du numérique et minimisent le rôle des relations privées dans l’établissement de celle-ci. Cette lettre est motivée dans l’objectif d’établir un régime du droit d’auteur fort et pertinent, au profit de tous.

Avant tout, je tiens à soulever certaines questions qui animent les recherches du domaine numérique. Vous verrez que ces questions soulèvent des points ou perspectives différents de ceux dont vous faires la promotion :
– Comment les États-Unis ont-ils pu développer des industries culturelles gigantesques tout en maintenant le régime d’exceptions au droit d’auteur le plus flexible et permissif de la planète ?
– Dans un contexte d’un monopole établit par la loi, comment contester les offres commerciales qu’on nous impose ? Le téléchargement illicite de musique n’est-il pas un geste (certes répréhensible) de contestation social dans certains cas ?
– Si le droit est un outil pour cimenter les pratiques commerciales, est-il le moment opportun de couler du béton dans l’écosystème numérique (surtout compte tenu de l’état lamentable des infrastructures technologiques du pays – lentes et dispendieuses) ?
– L’innovation, dans la perspective schumpetérienne, ne passe-t-elle pas par la destruction de structures existantes ?

Je m’arrête ici, mais je désire illustrer que la grande nouveauté du projet de loi est l’introduction d’un nouveau droit d’auteur : celui de « mettre à la disposition du public par télécommunication » ou rendre une oeuvre accessible par Internet. Il faut comprendre les autres dispositions du projet de loi, surtout celles contre lesquelles vous vous levez, en fonction de celle-ci, ce que peu d’intervenants ne semblent faire.

La question centrale consiste donc à anticiper comment employer ce nouveau droit de « mettre à disposition » fonctionne dans la société. Si une oeuvre est rendue accessible via Internet par son titulaire légitime,

Le premier problème de ce régime consiste à souligner la tension entre le caractère public et privé des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Du

Le problème central de l’environnement numérique est que les oeuvres protégées par le droit d’auteur se comportent comme des biens publics (au sens économique) – il est difficile de contrôler leur utilisation et une copie est égale à l’original. Le droit d’auteur, par son régime général d’interdiction des utilisations d’une oeuvre, tente de rétablir le caractère privé du bien, en imposant un effet de rareté artificiel mais nécessaire à sa marchandisation. Il s’en suit un système

Ce paradoxe du caractère « quantique » du bien économique protégé par le droit d’auteur

Ce qui est déplorable, c’est que vous faites la promotion d’un modèle unique pour notre culture, en consultation avec ceux qui sont enraciné dans l’ancien modèle.

Au niveau législatif, le droit d’auteur est un rapport de force entre les lobbies au détriment de son rôle éventuel comme outil de politique publique. Nous sommes vraiment loin du temps ou tous les intervenants se mobilisaient pour développer une politique novatrice (plan Vaugeois pour le livre).

Tous les créateurs sont des consommateurs. Les exceptions au profit des consommateurs bénéficient les créateurs !

Plus les consommateurs deviennent des créateurs, plus notre culture s’enrichit.

Le droit d’auteur est un régime fascinent et nécessaire à la société. Une interdiction sur certaines utilisations mène à un effet de rareté artificiel pour qu’un bien trouve son marché. Il s’agit, sans contredit, d’un système nécessaire et utile pour la société.

Mais, appliquer un régime d’interdiction sur des biens d’information, de savoir ou de culture est très dangereux. Des défaillances de marchés ou des externalités négatives surviennent naturellement dans des systèmes où les biens suivent un paradoxe quantique sur le plan économique des biens qui y circulent. Par exemple, le refus, le silence ou l’avarice du titulaire peut causer l’ignorance et l’oubli dans notre société. Tout le monde en perd, pas juste les participants au marché.

Il va sans dire que le droit d’auteur soulève les passions et il semble que nous avons tous une opinion sur cette question. Mais les études sérieuses sur le sujet sont rares – ne croyez-vous pas que le MCCF devrait appuyer sa position sur des données probantes ?

Par ailleurs, il existe des créateurs qui opèrent hors des associations et structures, qui sortent des sentiers battus. Êtes-vous certaine de représenter leur vision de la culture ?

Les régimes qui tirent leur racines du droit d’auteur bénéficieraient de moins de rhétorique et de plus de réflexion.

Ce contenu a été mis à jour le 15 mars 2012 à 14 h 19 min.

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