La ministre et le droit d'auteur

La fin de semaine passée, la ministre de la culture et des communications du Québec a publié une lettre dans le quotidien montréalais Le Devoir concernant la réforme du droit d’auteur. Sa lettre s’ajoute à celle de Gaston Bellemare, qui représente les éditeurs de la province et une colalition de plus de 60 associations culturelles.

Je dois vous avouer que je n’ai rien à redire de la lettre de M Bellemare – j’ai connu Gaston lorsque nous siègeons à la Commission de droit de prêt public et je comprends complètement pourquoi il communique ses opinions. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec son analyse et ses conclusions – mais il a le droit à son opinion.

La lettre de la Ministre St-Pierre me laisse moins confortable. Je suis très déçu de voir que la position ministérielle se résume à répéter les réclamations des groupes culturels. Oui – il est vrai qu’ils vivent du droit d’auteur et que leur opinion doit être entendue mais, celle d’une ministre devrait au moins prétendre réfleter la divergence d’opinion aurpès de ces concitoyens. À tout le moins, on aurait pu espérer autant d’une ancienne journaliste !

Le fait reste que les règles de la culture numérique restent à être écrites et que l’Assemblée nationale aura une grande place à jouer. Il leur faut non seulement comprendre les méandres constitutionnelles des responsabilités des divers ordres de gouvernements, mais aussi que le fragile écosystème du numérique peut être détruit par de mauvaises lois.

Par exemple, la SODEC a lancé un rapport détaillant des stratégies à suivre pour la culture numérique au Québec (la SOCED est l’organisme subventionaire de l’État québécois). Ce rapport est le fruit d’une longue discussion entre plusieurs intervenants. Il est riche en idées mais chice en détails quant à leur mise en oeuvre.

Il semble que si la ministre désire développer une position pour son gouvernement sur le droit d’auteur et en faire la promotion, votre humble citoyen souhaiterai y voir plus de nuances et de compréhension des enjeux pour tous ceux qui y sont impliqués.

Malgré mon souhait de rester à l’écart du débat sur la réforme, je crois que je vais devoir travailler sur une réplique pour la ministre…

Ce contenu a été mis à jour le 15 mars 2012 à 8 h 42 min.

Commentaires

2 commentaires pour “La ministre et le droit d'auteur”

René Audet

15 mars 2012 à 15 h 19 min

En fait, il faut plutôt faire la moyenne (?) entre le rapport de la SODEC et celui du CALQ, faits en parallèle (à la demande de la ministre) et sans grande concertation : http://www.calq.gouv.qc.ca/communiques/2011/20111128alon.htm Et si l’on fait cette moyenne, l’ouverture à la culture numérique et la conception renouvelée du droit d’auteur s’estompent encore un peu plus. Et c’est encore l’argument de la « juste rémunération » qui est ramené à l’avant-scène (voir ici à ce sujet : https://www.facebook.com/audetrene/posts/3169703834394) — ce n’est qu’un énoncé vertueux, pas un principe à appliquer. Belle réplique dans le Devoir, même s’il reste encore tout un travail à faire pour bien faire comprendre les enjeux et sortir des hauts cris actuels.

    admin

    15 mars 2012 à 15 h 41 min

    Merci! En fait, c’est pourquoi je me suis lancé dans des études doctorales en droit – pour approfondir « justement » cette question!

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