Au sujet de la réforme du droit d'auteur (Europe + Australie)

Si jamais la ferveur de la réforme du droit d’auteur vous manque, il suffit de porter votre attention vers d’autres juridictions sur cette belle planète pour trouver de quoi s’amuser… (oui, je m’ennuie déjà, j’ai une dépendance lourde à la réforme du droit d’auteur ou « copyright reform junkie » en anglais)

La semaine passée, la Commission Européenne a annoncée (5 décembre) un processus pour entamer une « modernisation » du droit d’auteur. On verra ici la suite du discours de Neelie Kroes, VP Agenda Numérique et Droit d’auteur de la Commission Européenne, du 10 septembre dernier lors du « IP Summet » (voir aussi le billet sur l’excellent IP Watch).

Par ailleurs, nos amis Australiens ne sont pas sans participer à leur propre réforme. Sous le thème « Copyright and the digital economy » en mai dernier, la Australian Law Reform Commission a publié en août dernier une liste d’épicerie de sujets à traiter sur le droit d’auteur. Un mémoire explorant en plus de détail les questions est attendu en début 2013 (je me suis abonné à leur liste de diffusion pour vous informer des suites).

Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2012 à 10 h 05 min.

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