Différence entre une bibliothèque et un centre de documentation

Je viens d’avoir un échange intéressant avec une collègue concernant la différence entre une bibliothèque et un centre de documentation. Elle m’a demandé d’où provient la distinction et s’il existe des sources formelles pour distinguer ces deux types d’institutions.

Pour ma part, quand on est un marteau, tout est un clou. Poser la question à un doctorant en droit d’auteur, c’est d’avoir une réponse dans la loi. La réponse, selon moi, se trouve à l’article 2 de la loi sur le droit d’auteur. Une bibliothèque y est définie comme :

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

(…)

« bibliothèque, musée ou service d’archives » S’entend :

a) d’un établissement doté ou non de la personnalité morale qui :

(i) d’une part, n’est pas constitué ou administré pour réaliser des profits, ni ne fait partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits, ni n’est administré ou contrôlé directement ou indirectement par un tel organisme,

(ii) d’autre part, rassemble et gère des collections de documents ou d’objets qui sont accessibles au public ou aux chercheurs;

b) de tout autre établissement à but non lucratif visé par règlement.

Source : Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, consulté le 2014-04-09

Ainsi, un centre de documentation serait analogue à une bibliothèque (alinéa a)(ii)) qui ne remplit pas tous les critères de la loi. Par exemple, l’alinéa a)(i) stipule qu’une bibliothèque ne doit pas faire « partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits » et implique nécessairement que vous êtes un centre de doc à Hydro, et non une bibliothèque.

Qu’en pensez-vous? N’hésitez pas à consigner vos idées ou sources dans la section commentaires de ce billet.

Ce contenu a été mis à jour le 9 avril 2014 à 12 h 30 min.

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