Conférence sur les sociétés de gestion collective

J’ai le plaisir de partager cette conférence à laquelle j’ai participé du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance à la Faculté de droit de l’Université de Montréal il y a quelques semaines concernant l’arrêt Société Radio‑Canada c. SODRAC 2003 Inc., 2015 CSC 57 (CanLII)

Ce contenu a été mis à jour le 10 mars 2016 à 14 h 10 min.

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