Ordinogramme du domaine public au Canada

Le Bureau du droit d’auteur de l’University of Alberta a lancé en janvier une nouvelle version de son ordinogramme (J’aime cette traduction pour flow chart) pour déterminer si toute oeuvre sujette au droit d’auteur se retrouve dans le domaine public (c’est à dire que le droit de propriété patrimonial est expiré).

La version originale se trouve dans l’onglet « outils » du portail d’information de nos collègues albertains.

Ce contenu a été mis à jour le 10 février 2020 à 10 h 00 min.

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