«Droit et accès libre» conférence pour l’école d’été Humanités Numériques 2020

Logo du CRIHN, le Centre de recherche interuniversitaire en humanités numériques (Source: Michael Sinatra)

Qui est Olivier Charbonneau? Voir la page «À Propos» de ce carnet. Nous allons parler des questions juridiques du libre accès, spécifiquement du droit d’auteur.

Olivier a produit 4 vidéos pour l’école d’été, qui sont disponibles dans cette liste de lecture complète sur le canal YouTube d’Olivier. Dans les deux premières vidéo, Olivier offre des éléments introductifs dont le visionnement n’est pas requis pour celles et ceux qui participent à l’École d’été. Par contre, les deux dernières le sont, voici lesdites vidéos, imbriquées dans ce billet:

Les éléments qui suivent constituent les compléments présentés lors des vidéos. Dans la première vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier présente le point «0» ici-bas, les prolégomènes. La seconde vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier évoque les points 1 et 2. Les vidéos 3 et 4, obligatoires, présentent les points correspondants ici-bas.

0. Prolégomènes

Open access means «digital, free of charge, and free of most copyright and licensing restrictions »

Peter Suber, Open Access, 2012, MIT Press, Cambridge, p. 4, en ligne: <https://mitpress.mit.edu/books/open-access>  
La Spaghettification (source : projet microfiches.org)
Plan de la présentation (Source: CultureLibre.ca)

1. Droit


Cadre réglementaire du droit d’auteur (Source: Gouvernement du Canada dans un rapport reçu par courriel il y a 4-5 ans)

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez la section éponyme du site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Il y a, bien sûr, d’autres pages pertinentes sur le site de l’OPIC ainsi que diverses agences du Gouvernement du Canada sur chacune de ces éléments.


Tout sur le droit d’auteur (Source: CultureLibre.ca)

2. Libre accès

«Contrat ou licence d’édition» (Source: Microfiches.org)
Comment s’articule le libre accès (Source: SPARC & PLOS: How Open is it?)

3. Droit et libre accès

Droit d’auteur et libre accès (Source: CultureLibre.ca)
Processus graphique du droit d’auteur, du point de vue de l’utilisatrice (Source: CultureLibre.ca et APSDS p. 16)

4. Données de recherche et libre accès

Questions concernant les données de recherche:

  • Crée de façon indépendante, résulte de la sélection et de l’arrangement; «dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail» (c.f. citation ici-bas).
  • Distinction entre la compilation et chaque notice prise individuellement.
  • Libérer les données brutes ou les données transformées? (questions liées à l’éthique, la vie privée; aux étapes de transformation..)
  • Importance d’avoir un plan de gestion des données, voir ce guide des bibliothèques de l’Université d’Ottawa ainsi que cette page d’information de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.

Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997
CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>

En plus du jugement Télé-Direct cité précédemment, voici une petite liste de jugements canadiens sur les questions de propriété des données, en ordre chronologique inversé:

Ce contenu a été mis à jour le 11 juin 2020 à 9 h 10 min.

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