Vrai ou faux sur le droit d’auteur (séance #2 2021-01-25)

Cette liste de questions vrai/faux sera utilisée dans le cadre de la séance du 18 janvier 2021 du cours COM5003. Je vais copier ces questions dans un framapad et j’ai utilisé une la fonction « diviser en groupe » de Zoom pour créer quatre sous-groupes d’étudiant.e.s qui doivent répondre à 8 questions chaque. Nous discutons des réponses après l’exercice et je vais capturer le framapad pour le partager dans le site Moodle du cours sous l’onglet de la séance.

1. Les marques de commerce, le droit d’auteur, les brevets et les design industriels sont des exemples de propriété intellectuelle.
2. Quand j’écris un haiku (poème Japonais avec 3 vers de 5, 7 et 5 pieds respectivement), il est automatiquement protégé par le droit d’auteur.
3. Le premier titulaire du droit d’auteur est toujours (i.e. sans exceptions) l’artiste qui a créé l’oeuvre.
4. La traduction d’un roman récent nécessite l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.
5. Je ne peux pas renoncer à mon droit moral.
6. Si j’ai en emploi régulier, je possède quand même mon droit d’auteur.
7. Je peux louer une copie d’un logiciel informatique Microsoft à ma voisine sans me soucier du droit d’auteur.
8. Les brevets s’appliquent aux inventions ou aux processus industriels.
9. En général, le droit d’auteur a une durée de 50 ans au Canada.
10. Au terme (fin) du droit d’auteur, on dit que l’oeuvre fait partie de l’espace public.
11. Le droit d’auteur est différent au Québec comparé à celui du Canada.
12. Je peux céder mon droit moral.
13. Le droit exclusif d’un titulaire du droit d’auteur s’applique à toute partie de l’oeuvre, aussi minime soit-elle.
14. Une licence est comme la vente d’un bien.
15. Les marques de commercent interdisent à tout le monde de les utiliser comme bon leur semble.
16. Diffuser une oeuvre dans internet est en réalité une reproduction de celle-ci.
17. Le droit d’auteur comporte deux aspects principaux: les droits patrimoniaux et les droits de production.
18. Pour une oeuvre en collaboration, c’est l’auteur qui a travaillé le plus fort qui a tout les droits d’auteur.
19. Pour faire de l’argent avec mon droit d’auteur, il me faut absolument un contrat écrit et signé.
20. En tant que designer web, je peux prendre n’importe quelle image dans Internet et la modifier sans me soucier du droit d’auteur.
21. Si je cède l’entièreté du droit d’exécution en public de mon oeuvre, je ne peux plus monétiser sa présence dans Internet ou à la télévision.
22. Ce n’est pas la fin du monde si j’accomplis des actes qui sont réservé au titulaire du droit d’auteur.
23. Le droit moral me permet de faire de l’argent avec mes oeuvres.
24. Les licences sur les plateformes numériques ou les réseaux sociaux me demandent généralement tous les droits sur les oeuvres que j’y verse.
25. Les marques de commerce visent l’identification d’un bien ou d’un service et de l’associer à une compagnie.
26. Je peux prendre les paroles d’un poème d’une autrisse vivante et l’inclure dans une chanson qui passera à la radio sans son consentement.
27. Je viole le droit d’auteur quand je copie la moitié d’un article du journal Le Devoir dans mon travail universitaire sans le citer.
28. Une licence exclusive me permet de monétiser mon oeuvre auprès de plusieurs personnes.
29. Lorsque le Canada signe un accord international qui édicte des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, cela se répercute instantanément notre législation nationale.
30. Le droit de production s’applique juste au théâtre.
31. Je ne viole pas le droit d’auteur si personne est au courant de ce que je fais.
32. Le droit d’auteur ne s’applique pas dans Internet.

Ce contenu a été mis à jour le 2021-01-25 à 10 h 44 min.