Vie + 70 ans : prolongation de la durée du droit d’auteur au Canada

Qu’on le sache et qu’on se le dise: le terme ou la durée du droit d’auteur au Canada est passé, ce 30 décembre 2022 dernier de 50 ans à 70 ans. Une augmentation de 20 ans, qui suit une demande expresse du Gouvernement des États-Unis, tel qu’édicté dans le traité de libre échange entre nos deux voisins du Sud Canada-É.-U.-Mexique.

Ce changement s’est opéré par décret, en vertu de la Loi nº 1 d’exécution du budget de 2022 en date du 17 novembre 2022. Les détails sont consignées dans le tableau ici-bas.

Je vous invite à lire la réaction de Marie Martel, professeure à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, ainsi que celle de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

  Numéro C.P. Date Chapitre Projet de loi
  2022-1219 2022-11-17 10 2022
Loi Loi nº 1 d’exécution du budget de 2022
Sujet Décret fixant au 30 décembre 2022 la date d’entrée en vigueur de la section 16 de la partie 5 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Précis Décret fixant au 30 décembre 2022 la date d’ENTRÉE EN VIGUEUR de la section 16 de la partie 5 de la LOI N°1 D’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2022 afin de prolonger la durée du droit d’auteur qui s’applique dans certains cas de la 50e année à la 70e année suivant le décès de l’auteur.
Enregistrement Enregistrement  : TR/ 2022-0058 Date de publication : 2022-12-07
Pièces jointes Pièce jointe

Ce contenu a été mis à jour le 2023-01-12 à 16 h 45 min.