Nouvelle loi québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Le ministre de la Culture du Québec, Mathieu Lacombe, annonce le dépôt d’un projet de loi qui donne suite aux consultations publiques de l’été passé,  sur l’encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones. Le texte du projet de loi est disponible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec: Projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

J’ai pu prendre connaissance du texte législatif, qui est tout aussi surprenant que robuste. En chef lieu, la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) est modifiée pour édicter un nouveau droit fondamental, la découvrabilité et l’accès aux contenus francophones. Voici le texte précis, à s’insérer après l’article 42 de la Charte:

42.1. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus.

Source: art. 1, Projet de loi 109

Par ailleurs, plusieurs nouveaux concepts y sont introduits: ceux de plateforme numérique, de média social… et de téléviseur et appareils connectés! Le législateur désire édicter des pouvoirs pour favoriser une place de choix de nos plateformes et nos contenus sur ces plateformes, grâce à des sanctions comme des amandes ou des dispositions pénales. D’autres modalités sont édictées pour permettre des inspections, la tenue de registres, et l’élaboration de cadres plus précis par des règlements.

Les bibliothèques ont intérêt à se positionner sur ce projet de loi car certaines des dispositions de celle-ci semblent pertinentes à l’offre numérique de leurs collections.

Sur un autre ordre d’idées, il n’est pas clair que les jeux vidéo, ainsi que leurs plateformes de diffusion, soient visées par le présent projet de loi.

Ce contenu a été mis à jour le 2025-05-22 à 16 h 33 min.