janvier 2008

Canada / Droit d'auteur / OMPI / Réforme

Traités internationaux à la Chambre

Olivier Charbonneau 28 janvier 2008

Selon un site du gouvernement fédéral, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Maxime Bernier, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a changé les modalités d’adhésion aux traités internationaux. Selon le ministre, « Dès aujourd’hui, tous les traités régis par le droit international public conclus entre le Canada et d’autres États ou entités seront déposés […] Lire la suite

Gouvernance / Internet / OCDE / ONU

Deux rapports pour les gouvernements

Olivier Charbonneau 27 janvier 2008

Le bulletin SISTech du CEFRIO présente deux rapports intéressants : United Nations. Department of Economic and Social Affairs. Division for Public Administration and Development Management (2008). UN e-government survey 2008 : from e-government to connected governance, United Nations, xviii, 225 p. Propose un un index des gouvernements électroniques OCDE. Groupe de travail sur les indicateurs pour la […] Lire la suite

Accès libre / Balladodiffusion / Canada / Créateur

Guide de la baladodiffusion canadienne

Olivier Charbonneau 24 janvier 2008

Le portail Culture.ca, une unitiative du Conseil national des arts, nous propose un nouveau répertoire de baladodiffusion, ces émissions radiophonique, audio ou vidéo en série, diffusées dans Internet. Le portail ne recense que le contenu canadien, traitant de culture. Source : Doyon, Frédérique. 2008. « Nouveau répertoire de baladodiffusion » Le Devoir, jeudi 24 janvier, page B7. Lire la suite

Accès libre / Canada / Livre et édition / Professeur / Questions Lecteurs / Universités

Négocier un contrat d’édition académique

Olivier Charbonneau 24 janvier 2008

Une collègue, soucieuse de verser son ébauche d’article académique dans une archive ouverte, nous a contacté quant aux mécanismes de négociations avec un éditeur pour s’assurer que cela soit fait dans les règles de l’art. Voici quelques réflexions : Avant tout, précisons que nous ne sommes pas avocat et que cette communication est fournie pour des […] Lire la suite

Droit d'auteur / Québec / Rapport et étude / Universités

Guide du droit d’auteur de la FAÉCUM

Olivier Charbonneau 23 janvier 2008

La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) annonce la publication d’un guide détaillant les droits de ses membres en ce qui concerne la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Le guide, un document en format PDF de 24 pages, est présenté sous le style « question-réponse » et discute de la législation […] Lire la suite

Canada / Droit d'auteur / Gouvernance / Réforme

Les députés du droit d’auteur

Olivier Charbonneau 23 janvier 2008

Le chercheur Michael Geist diffuse dans son carnet une liste des députés fédéraux responsables du droit d’auteur, de par leur affiliation ou participation à différents groupes parlementaires. Si vous habitez dans les régions où se trouvent ces députés et que le processus de réforme du droit d’auteur vous préoccupe, n’hésitez surtout pas à les contacter ! […] Lire la suite