2023

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Lectures pour la séance #8

Lectures obligatoires #Web #Droit  Fortin, Christine et Inès Drolet, 2022, La réforme des lois sur le statut professionnel des artistes : le bonheur des uns et la déception des autres, dans Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, Barreau du Québec, https://edoctrine.caij.qc.ca/permalien/developpements_recents/521/c-c834bbc1-2729-49f1-6b06-143117a42595.htm Lectures optionnelles #Web #Droit Maude Choko, Le travailleur derrière le […] Lire la suite

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Lectures pour la séance #7

Lectures obligatoires #Web #Droit Pierre Trudel, Le droit de la personne sur son image, 2020 25-1 Lex Electronica 353, 2020 CanLIIDocs 1423, <https://canlii.ca/t/xjt9> #Web #Droit Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Trousse de présentation : initiation à la vie privée  Visionnez la présentation PPT et lisez les notes d’allocution Source: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Lectures optionnelles #Web […] Lire la suite

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Séance #6 du 13 février 2023

Obligatoires #droit #web Choko, Maude (2022), De l’affaire du « petit » Jérémy à celle de la cigarette sur les planches de Québec : leçons à tirer pour l’exercice de la liberté artistique sur scène dans Volume 521 – Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, Centre d’accès à l’information juridique https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/521/c-8364e4c0-fb9f-8593-f864-4e55e3d2ff23 J’ai […] Lire la suite

Canada États-Unis Internet

Le Canada, pirate de la propriété intellectuelle

Nos fabuleux voisins au sud de la frontière blâment le Canada pour des mesures inadéquates en matière de protection de la propriété intellectuelle. C’est ce que l’on peut déduire de la lecture du plus récent rapport de leur représentant au commerce (Office of the United States Trade Representative, relevant directement du Président), intitulé Special 301 […] Lire la suite

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Lectures pour la séance #5 (6 février 2023)

Lectures obligatoires #Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf #Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295) #Web #Enjeux Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, 2020, […] Lire la suite