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L’objectif du quatrième travail pratique consiste à réfléchir sur la source des documents (dont nous ne sommes pas les créatrices.teurs) que l’on désire inclure dans son travail final (ou toute autre initiative de création web). Je vous demande de produire un rapport concis où vous présentez votre choix de documents produits par des tiers pour […] Lire la suite

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Lectures obligatoires #Web #Droit  Fortin, Christine et Inès Drolet, 2022, La réforme des lois sur le statut professionnel des artistes : le bonheur des uns et la déception des autres, dans Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, Barreau du Québec, https://edoctrine.caij.qc.ca/permalien/developpements_recents/521/c-c834bbc1-2729-49f1-6b06-143117a42595.htm Lectures optionnelles #Web #Droit Maude Choko, Le travailleur derrière le […] Lire la suite

      Le TP3 doit être déposé dans votre page où vous présentez votre projet dans le Wiki du cours avant le lundi 13 mars avant 23h59. Nouas pourrons travailler sur votre TP3 lors de ce cours. Nous avons discuté de plusieurs précisions lors des derniers cours, voici le sommaire de celles-ci: Suivre les consignes de diffusées […] Lire la suite

Il y a de ces moments et ces lieux qui ne tarissent pas de surprendre, de révéler la beauté du monde, d’entrevoir une paix intérieure… je parle bien sûr du rayon des nouveautés de ma bibliothèque publique. Hormis l’obstination des fonctionnaires du livres de placer les nouveautés en bandes dessinées ailleurs, c’est un endroit qui […] Lire la suite

Lectures obligatoires #Web #Droit Pierre Trudel, Le droit de la personne sur son image, 2020 25-1 Lex Electronica 353, 2020 CanLIIDocs 1423, <https://canlii.ca/t/xjt9> #Web #Droit Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Trousse de présentation : initiation à la vie privée  Visionnez la présentation PPT et lisez les notes d’allocution Source: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Lectures optionnelles #Web […] Lire la suite

Obligatoires #droit #web Choko, Maude (2022), De l’affaire du « petit » Jérémy à celle de la cigarette sur les planches de Québec : leçons à tirer pour l’exercice de la liberté artistique sur scène dans Volume 521 – Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, Centre d’accès à l’information juridique https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/521/c-8364e4c0-fb9f-8593-f864-4e55e3d2ff23 J’ai […] Lire la suite

Nos fabuleux voisins au sud de la frontière blâment le Canada pour des mesures inadéquates en matière de protection de la propriété intellectuelle. C’est ce que l’on peut déduire de la lecture du plus récent rapport de leur représentant au commerce (Office of the United States Trade Representative, relevant directement du Président), intitulé Special 301 […] Lire la suite

Lectures obligatoires #Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf #Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295) #Web #Enjeux Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, 2020, […] Lire la suite