Archive for May, 2012

Guides et déclarations du «fair use»

Thursday, May 3rd, 2012

Le «fair use» est l’exception générique du droit d’auteur aux USA. L’utilisation équitable au Canada opère selon les mêmes lignes, mais est beaucoup moins flexible et étendue. J’ai effectué une petite recension (en anglais) dans mon autre blogue OutFind.ca des guides et déclarations sur le Fair Use dans le contexte universitaire.

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Rapport Gautrin déposé

Wednesday, May 2nd, 2012

Henri-François Gautrin, député de Verdun (provincial), annonce la publication de son rapport sur le Web 2.0 et le gouvernement, intitulé : Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (PDF, 207 pages, 3,55 Mo)

Ce document résulte d’un effort de recherche, mais aussi une consultation auprès des employés de l’état et des citoyens. J’ai fait suivre ma propre suggestion. Je suis content de la voir figurer comme la «Recommandation No. 6» ici-bas.

Vous pouvez lire ce commentaire publié sur QuebecOuvert. Voici les 32 recommandations du rapport – qui est très détaillé et intéressant :

RECOMMANDATIONS POUR UN GOUVERNEMENT 2.0
Recommandation 1 : Que le gouvernement divulgue progressivement et de manière proactive, sur un site unique, l’ensemble des données gouvernementales. Ces données devraient être disponibles dans des formats libres et compatibles avec les logiciels de traitement de données.
Recommandation 2 : Que le gouvernement du Québec s’engage à stimuler et à favoriser la participation citoyenne à l’élaboration et à l’évaluation de ses actions et de ses politiques.
Recommandation 3 : Que le gouvernement s’engage à utiliser le potentiel du Web 2.0 pour stimuler et faciliter la collaboration des employés au sein et entre les différents ministères et organismes gouvernementaux.
Recommandation 4 : Que le premier ministre du Québec affirme dans une déclaration sa volonté d’orienter son gouvernement sur la voie du Web 2.0 et de faire de son gouvernement un « gouvernement ouvert ».
LA MISE EN ŒUVRE DU GOUVERNEMENT 2.0
Recommandation 5 : La mise en œuvre du projet doit se faire de façon progressive et coordonnée ; cependant, il importe que, dès le départ, chaque unité fixe des objectifs clairs, un échéancier précis et des moyens d’en mesurer la réalisation.
LA TRANSPARENCE GOUVERNEMENTALE
Recommandation 6 : Que soit instauré un portail unique donnant accès aux données gouvernementales et que, dans un premier temps, celles‑ci soient celles inscrites dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Recommandation 7 : Que l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) soit le dépositaire de toutes les données statistiques des organismes publics, qui satisfont aux critères de l’Institut.
Recommandation 8 : Que l’ensemble des données gouvernementales qui n’ont pas un caractère statistique soit archivé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec qui aura la responsabilité d’en vérifier la qualité.
Recommandation 9 : Que ces données gouvernementales soient traduites dans un langage ouvert qui en permettra le traitement et la recherche par ordinateur et que soit développé un moteur de recherche à cet effet.
Recommandation 10 : Que les données gouvernementales déposées sur le site unique « données.gouv.qc.ca » soient placées sous licence libre, du type Licence gouvernement ouvert, un outil juridique qui accorde des droits étendus aux utilisateurs de la plateforme pour la réutilisation des données sans toutefois priver le gouvernement de son droit de paternité.
LA PARTICIPATION CITOYENNE
Recommandation 11 : Que soit mis en place, parallèlement au site de divulgation des données gouvernementales, un système de rétroaction qui permettra de mieux cibler les besoins des citoyens et ceux des entreprises.
Utilisation des données ouvertes
Recommandation 12 : Que soient développés des incitatifs pour encourager une utilisation innovatrice et créatrice des données gouvernementales.
Communication gouvernementale
Recommandation 13 : Que dans toute stratégie de communication, les ministères et organismes incluent une dimension médias sociaux et qu’ils élaborent une méthode de gestion de la rétroaction citoyenne pour stimuler le dialogue.
Recommandation 14 : Que l’administration publique se dote d’un système de veille commun afin de réagir aux commentaires formulés sur les réseaux sociaux.
Espaces de débats sur les grands projets gouvernementaux
Recommandation 15 : Que les ministères et organismes, grâce aux outils du Web 2.0, conçoivent des espaces de débats autour de leurs grands projets pour permettre aux citoyens d’y participer, tant dans l’élaboration que dans la prise de décision, et que ces mécanismes fassent partie de leur déclaration de services aux citoyens.
Recommandation 16 : Que soit développé un moyen informatique permettant d’analyser la participation citoyenne et que les ministères et organismes, dans leur stratégie de communication, informent les citoyens sur la façon dont ils tiennent compte de la participation obtenue.
Forum citoyen
Recommandation 17 : Que le gouvernement crée un forum citoyen de dialogue et que celui‑ci soit administré au niveau central par le Secrétariat à la communication gouvernementale.
LA COLLABORATION
Un réseau social interne
Recommandation 18 : Que soit amélioré l’intranet gouvernemental pour y inclure un outil de collaboration du type réseau social, qui permet des fonctionnalités comme le partage de documents, la stimulation du brassage d’idées, la bonification de l’information et les interactions entre les employés de la fonction publique.
Une nouvelle gestion des ressources humaines
Recommandation 19 : Que le gouvernement développe, grâce aux outils du Web 2.0, une vision de l’amélioration de la qualité de ses services qui implique les employés de l’État.
Recommandation 20 : Que l’administration publique québécoise amorce un véritable changement de sa culture organisationnelle en encourageant le partage de l’information, la cocréation de nouvelles connaissances et une plus grande responsabilisation des employés de l’État.
Recommandation 21 : Que le gouvernement fournisse au personnel le soutien nécessaire pour intensifier l’utilisation des outils du Web 2.0 en respectant les normes de l’éthique et l’intégrité professionnelle.
Recommandation 22 : Que le gouvernement responsabilise ses employés en leur accordant sa confiance pour innover et profiter des possibilités offertes par les outils du Web 2.0.
LA GOUVERNANCE
Recommandation 23 : Que la gouvernance du projet soit placée sous l’autorité directe du premier ministre afin qu’il fasse connaître, dans une déclaration, sa volonté quant à la réalisation du projet, tout en rappelant que les changements doivent se faire progressivement.
Recommandation 24 : Que soit constitué un comité de gouvernance formé du représentant du premier ministre, du secrétaire à la communication gouvernementale et du dirigeant principal de l’information ou de leurs représentants.
Recommandation 25 : Que le comité de gouvernance ait pour fonction, en collaboration avec les sous‑ministres et les dirigeants d’organisme, d’amorcer et de coordonner les actions menant à la mise en œuvre des différentes phases du projet.
Recommandation 26 : Que dans son travail, le comité de gouvernance soit soutenu par deux structures administratives hébergées au ministère du Conseil exécutif, l’une pour soutenir les ministères et organismes dans l’élaboration des projets de mise en œuvre, l’autre pour établir les échéanciers et valider ces projets.
LA SÉCURITÉ
Recommandation 27 : Que le gouvernement prenne les mesures appropriées pour protéger son identité sur les médias sociaux et ne transmette, sur ceux‑ci, qu’une information ciblée compte tenu des risques inhérents aux problèmes d’authentification.
Recommandation 28 : Qu’une attention particulière soit accordée à la protection des renseignements personnels au moment de la mise en place des espaces de réseautage gouvernementaux et qu’une politique de confidentialité ainsi que des conditions d’utilisation respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les documents personnels et les documents électroniques soient établies.
LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Recommandation 29 : Que le Québec poursuive ses efforts afin de donner accès à la bande passante à haute vitesse sur la totalité de son territoire.
Recommandation 30 : Que les contenus publiés et les espaces de dialogue gouvernementaux soient adaptés à la réalité des citoyens souffrant de handicaps.
Recommandation 31 : Que le coût d’accès à Internet et aux outils technologiques reste raisonnable.
Recommandation 32 : Que des séances de formation soient offertes aux citoyens, quelle que soit leur condition (âge, handicap, exclusion sociale), pour mieux maîtriser ces nouvelles technologies.

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Éviscération des services par le fédéral

Wednesday, May 2nd, 2012

Les nouvelles de l’éviscération de divers programmes fusent de toutes part. D’un côté, on annule le Programme d’accès à la communauté qui finance l’accès à Internet par des centres locaux. La Canadian Library Association a lancé un communiqué et une boîte à outils pour condamner ces coupures (en anglais).

Ensuite, le Globe and Mail nous informe que 200 employés de Bibliothèques et Archives Canada perdront leur emploi dans la prochaine année. Des échanges sur des listes de diffusion offrent quelques détails (coupures massives en catalogage et en prestation de services sur place, et la disparition du service de prêt entre bibliothèques – choquant !) et plus de 400 employés des services affectés ont déjà reçu une notice les informant qu’ils devront se battre pour près de 200 postes.
La Campagne de l’Association Canadienne des Profs d’Université a tout son sens :Sauvons Bibliothèques et Archives Canada

Finalement, le Programme national de développement des archives (PNDA), un programme d’aide financière de 1,7 million administré au nom de BAC par le Conseil canadien des archives (CCA), sera entièrement ocupé. Voici un appel à l’action lancé à la communauté des archives :

ARCHIVES

APPEL À L’ACTION

Destinataires :
Les membres de la communauté archivistique et tous ceux et celles qui soutiennent les archives.

Objet :
Cet appel à l’action est lancé en réaction à l’abolition du Programme national de développement des archives par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le 30 avril 2012, et à ses conséquences néfastes sur les 13 conseils d’archives provinciaux et territoriaux, ainsi que sur le Conseil canadien des archives.

Contexte :
Le 30 avril 2012, BAC a aboli le Programme national de développement des archives (PNDA), un programme d’aide financière de 1,7 million administré au nom de BAC par le Conseil canadien des archives (CCA) et dont les contributions sont réparties entre les 13 conseils d’archives provinciaux et territoriaux pour soutenir des activités archivistiques locales. Par l’intermédiaire des conseils, le financement provenant du PNDA agit concrètement sur le terrain dans les 10 provinces et trois territoires, afin de garantir que l’histoire du Canada est conservée sur place, dans les collectivités. Les conseils d’archives du Canada offrent des services centrés sur les utilisateurs, en aidant les établissements d’archives et les archivistes à mieux servir la population canadienne.

Ce remarquable programme a pour but de favoriser la conservation et l’accessibilité du patrimoine archivistique canadien, en poursuivant les objectifs suivants :
· améliorer l’accès au patrimoine archivistique du Canada au moyen du catalogue national de descriptions archivistiques, ARCHIVESCANADA.ca;
· mieux faire connaître le patrimoine archivistique du Canada et en accroître l’utilisation;
· accroître la représentation des peuples autochtones et des groupes ethnoculturels sous-représentés dans le patrimoine archivistique du Canada;
· améliorer la capacité des réseaux d’archives d’entreprendre des activités stratégiques et de développement;
· améliorer la capacité des services d’archives de préserver le patrimoine archivistique du Canada.
Le PNDA finance les activités suivantes partout au Canada :

· Élaboration d’un catalogue national de descriptions archivistiques en ligne, et son équivalent provincial et territorial, afin que tous les établissements d’archives, même les plus petits, puissent rejoindre les Canadiens

· Conseils aux services d’archives en matière de gestion des archives et de préservation

· Possibilités d’emploi pour les nouveaux diplômés des programmes de formation en archivistique et en sciences de l’information

· Accès à des informations en ligne concernant les fonds et collections d’archives

· Activités de promotion et de formation dans les communautés pour aider les petits organismes à gérer leurs trésors

· Catalogage de fonds d’archives afin de les rendre accessibles au public

· Occasions de formation pour les petits centres d’archives locaux gérés par des bénévoles ou par un seul employé

· Évaluations sur place dans les centres d’archives urbains et ruraux, afin de sauvegarder le patrimoine documentaire du Canada

· Préservation des documents fragiles et autres documents d’archives, incluant les documents électroniques

Conséquences :
Le PNDA était un projet conjoint fédéral-provincial-territorial. Le PNDA, tout comme le programme d’aide financière qui l’a précédé, était une source de financement indispensable pour la communauté archivistique – le CCA existe depuis 26 ans; l’abolition du PNDA signifie que, sans aucun soutien financier, 11 des 13 conseils provinciaux et territoriaux disparaîtront d’ici 30 jours à 6 mois. Certains conseils ont déjà interrompu leurs activités. Le bureau du CCA à Ottawa fermera ses portes au public le 4 mai 2012; l’organisation ne conservera qu’un bureau virtuel. Le personnel a été immédiatement réduit de 8 à 4 employés ETP et sera bientôt réduit de nouveau à un maximum de 2,5 employés ETP. D’autres ajustements pourraient être nécessaires, mais pour le moment, CCA maintient des services à temps partiel pour l’administration du petit programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, ARCHIVESCANADA.ca, Arcan-l et divers services de secrétariat.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :
Si votre député est un ministre, appelez à son bureau de circonscription et exposez la situation en plus d’envoyer une lettre.
Écrivez au ministre du Patrimoine canadien, monsieur James Moore, ainsi qu’à votre député, pour leur demander de stopper l’abolition du PNDA.
Députés de la Chambre des communes -

http://www.parl.gc.ca/MembersOfParliament/MainMPsCompleteList.aspx?TimePeriod=Current&Language=F

Voici quelques arguments à invoquer :

· Le patrimoine documentaire du Canada est conservé dans plus de 800 établissements d’archives au pays.

· Le PNDA aide les centres d’archives à préserver le patrimoine documentaire pour les Canadiens.

· Le PNDA permet de rallier d’autres contributions financières ainsi que de nombreux partenaires potentiels partout au pays.

· Le CCA est au service des citoyens. Son travail consiste à garantir la préservation du patrimoine documentaire canadien au profit de tous les Canadiens, aujourd’hui et dans les années à venir. Grâce à des réalisations telles que www.ARCHIVESCANADA.ca, le CCA est devenu une fenêtre à travers laquelle le monde entier peut prendre connaissance de la richesse de nos archives.

· Les archives contribuent à la prospérité économique de notre pays. Soutenir une économie fondée sur le savoir, c’est soutenir et faciliter l’accès à nos sources de savoir. Les archives sont essentielles au succès de milliers d’entreprises privées et publiques, notamment dans le domaine de l’éducation.

· Les archives protègent le passé du Canada. Des millions de documents historiques, de photographies, de cartes et de documents audiovisuels sont conservés dans nos centres d’archives un peu partout au pays.

· Les réunions du forum des milieux intéressés mis sur pied par BAC ne pourront pas remplacer le réseau de professionnels et de bénévoles dédiés aux archives, déployé à la grandeur du pays, et que l’on a mis 26 ans à bâtir. Il faudra des années pour reconstruire ce qui aura été détruit par l’abolition du PNDA.
Apportez votre propre témoignage concernant la valeur du PNDA et des services du CCA; voici des exemples à utiliser :

· Des livres ou d’autres produits qui ont été créés à partir de documents d’archives rendus accessibles grâce au PNDA

· Des usagers atypiques qui se sont apprivoisés aux archives grâce au PNDA

· Une réalisation que vous avez pu mener à bien grâce à l’expertise des conseillers en archivistique, aux services de conservation, aux activités de formation

· Comment www.ARCHIVESCANADA.ca ainsi que les réseaux d’archives provinciaux ou territoriaux ont permis aux usagers de vous trouver

· Quels documents ont pu être sauvés et préservés grâce au PNDA et de quelle manière le public en a pris connaissance

· Quelles activités d’autres groupes ont été soutenues grâce à des projets financés par le PNDA

· Quels autres projets fédéraux ont tiré profit de l’existence et de la disponibilité de documents préservés et rendus accessibles grâce au PNDA

Joignez-vous au groupe « Archivists on to Ottawa Trek ». Pour plus d’informations, consultez le site http://groups.google.com/group/archivists_ottawa_trek

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