Un communiqué recent de l’UNESCO soulève la publication récente d’un rapport sur la création de sites web. Le document de 244 pages, disponible uniquement en anglais, est accessible gratuitement dans Internet. Il est intéressant de constater que l’on ne discute pas du droit d’auteur dans ce guide… Lire la suite
Selon une étude diffusée par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, les ventes d’enregistrements sonores (ou CD de musique) n’ont pas chuté au cours de la période 2002-2004 ! Mais, qu’en est-il des corsaires mélomanes numériques qui font trembler les discaires et autres multinationales de la culture ? Voici les faits saillants de cette […] Lire la suite
Selon son site Internet, La Fondation SOCAN est un organisme indépendant guidé par son propre Conseil d’administration. Elle a pour objet de promouvoir la création musicale et une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans notre société. La SOCAN – la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – est une […] Lire la suite
Les mesures de Gestion des Droits Numériques (ou Digital Rights Management, DRM) sont à l’étude par le All Party Internet Group (APIG), un groupe de parlementaires issues de tous les parties de la chambre des communes de la Grande Bretagne. Le dépôt d’un rapport de la part de la British Library a causé quelques échos […] Lire la suite
Sanctionnée discrètement par l’Assemblée Nationale du Québec en 2004, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives vient d’être proclamée en vigueur par le Décret 1295-2005 (daté du 21 décembre 2005), publié à la page 225 de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 […] Lire la suite
Le site Internet de la Canadian Library association vient d’émettre une liste des ministres d’intérêt pour les bibliothèques canadiennes : Bev Oda (Durham, Ontario), Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine (co-responsable du dossier du droit d’auteur). Maxime Bernier (Beauce, Quebec) Ministre de l’Industrie (co-responsable du dossier du droit d’auteur). Jim Flaherty (Whitby-Ajax Ontario), […] Lire la suite
Face au risque éventuel d’une perte massive de contenus numériques, une coalition d’éditeurs d’atricles savants et de bibliothèques universitaires ont mis sur pied une archive d’articles académiques, utilisant la technologie LOCKSS (Lots of Copies Keeps Stuff Safe). Le projet, nommé Controlled LOCKSS ou CLOCKSS permet à ces institutions de renom de conserver une image mirroir […] Lire la suite
Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6830C – Droit international public avancé de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Ysolde Gendreau, pour la session d’hiver 2006. Plan Introduction Dispositions internationales Limites possibles à l’exercice des bibliothèques La réponse de l’UNESCO Dispositions en droit canadien Sources fédérales Sources québécoises […] Lire la suite
Un nouvel article, publié dans l’archive ouverte Social Science Research Network (SSRN), analyse l’état actuel des redevances pour le régime de copie privée au Canada. Voici la référence à l’article : deBeer, Jeremy F., « The Role of Levies in Canada’s Digital Music Market » . Canandian Journal of Law & Technology, Vo. 4, No. 3, pp. 153-168, […] Lire la suite
Le groupe américain Free Press, qui étudie les politiques des médias, lance un appel à tous pour protéger la « neutralité technologique » d’Internet. Le problème que soulève ce groupe relève de la capacité des entreprises de contenu et de télécommunication de bloquer l’accès à certaines parties de la toile à des consommateurs de leurs services. Il […] Lire la suite