octobre 2007

Canada Droit d'auteur Parlement Réforme

Discours du trône

Hier soir, la Gouverneure générale du Canada, Mme Michaëlle Jean, a livré le discours du trône du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper (fédéral). Plusieurs points furent évoqués, dont le cadre de réforme du droit d’auteur. Selon le site gouvernemental, voici les paroles du gouvernement : […] Pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement […] Lire la suite

Canada Droit d'auteur OMPI Réforme

Scandales et droit d’auteur

Le bulletin du Center for intellectual property policy (Université McGill) identifie deux scandales du monde du droit d’auteur : Patricia Neri, directrice de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien, fut retirée de ses fonctions à cause d’une relation amoureuse avec Doug Frith, de la Canadian Motion Picture Distributors Association. Par ailleurs, certains […] Lire la suite