Nous avons vu plusieurs mémoires produits dans les derniers jours, issus du milieu universitaire canadien. Comme de raison, le but est d’exprimer les positions de diverses associations et ne reflètent pas nécessairement la réalité législative actuelle. Voici en vrac ces mémoires. Du point de vue patronal, l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) nous […] Lire la suite
CETTE PAGE EST PÉRIMÉE Obtenir documentation Section 2.1 INTERVENANTS Sujets : Accès à la justice — enquêtes ; Services Juridiques ; Droit — Canada — Vulgarisation ; Aide juridique — Canada ; Services juridiques — Canada — Évaluation Auteur : Canadian Law Information Council/ Centre canadien d’information juridique PÉRIODIQUES UdeM Droit Periodiques BZBF S678 ex. 1 Exemplaires: 1977/78-1987/88; 1989/90-2000/01//Collectivité: Société québécoise […] Lire la suite
Général Le code industriel général de cette industrie est 7212, Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs. Spécifiquement, il s’agit du code 721212, Camps de chasse et de pêche. Recherches par source d’informaiton Fédération des pourvoiries du Québec Propose un bulletin diffusé via courriel, site du bottin des membres et fonctions de commerce […] Lire la suite
La revue du Institute of Electrical and Electronics Engineers, nommée IEEE Spectrum Online, résume les considérations issus du droit des moteurs de recherche. En fait, ce lien nous a mené vers un volume du Iowa Law Review, qui contient un article intéressant : James Grimmelmann. 2008. « The Structure of Search Engine Law » Iowa law Review vol. […] Lire la suite
Selon Ars Technica, il serait maintenant légal d’échanger de la musique via Internet en Italie. L’article précise quelques autres avancées pour le droit des usagers en Europe. Lire la suite