2008

Canada Droit d'auteur Gouvernements Réforme

Le nouveau cabinet fédéral

Suite aux élections du 14 octobre 2008 et le renforcement du parti conservateur (quoique toujours minoritaire) au Parlement fédéral, le site officiel du premier ministre du Canada annonce le nouveau cabinet. Une surprise : deux nouveaux députés seront titulaires du dossier du droit d’auteur. L’honorable Tony Clement sera ministre de l’Industrie tandis que l’honorable James Moore […] Lire la suite

Canada Internet Rapport et étude

Le Canada sur Internet

Recherche Internet Canada/Canadian Internet Project de la Ryerson University propose une second volume de son étude longitudinale sur les habitudes des canadiens en-ligne. Selon le communiqué, les utilisateurs d’Internet canadiens font davantage de multi-tâches et passent plus de temps en ligne, sans toutefois changer de manière significative leurs autres habitudes de consommation des médias. L’étude […] Lire la suite

Archives Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI Rapport et étude

Rencontre de l’OMPI

Du 3 au 7 novembre prochain, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunira à Genève en Suisse pour discuter des développements internationaux. Entre autres sujets, les délégués vont aborder une étude sur les exceptions et limites des bibliothèques et archives, intitulée « Study […] Lire la suite