Lectures pour la séance #4 (3 février 2026)

Lectures obligatoires

#Web #Tech  Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0), Secrétariat du conseil du Trésor, 2025

#Web #Droit Sociétés de gestion collective, Commission du droit d’auteur du Canada

Pour la liste des société de gestion collective de la Commission du droit d’auteur du Canada, il est important de connaître l’existence du processus d’homologation de tarifs et licences ainsi que les champs d’intervention (domaines artistiques, culturels et créatifs) usuels. Source: Olivier Charbonneau

#Web #Droit Caron, J.-F., «Droits d’auteur : quel avenir pour les sociétés de gestion ?», (2016) 161 Lettres québécoises, 14–17.

Accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO via la banque de donnée Érudit.org. Cliquez sur « Se connecter » sur la page d’Érudit sur le site de la bibliothèque puis cherchez pour cet article : https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9685

#Web #Droit À propos des licences, Creative commons https://creativecommons.org/licenses/

#Web #Droit (Capsule) Creative Commons:

#web #droit Infographie sur les « options » du droit d’auteur:

Lectures complémentaires

#Web #Droit Érika BERGERON-DROLET, Olivier CHARBONNEAU et Guillaume DÉZIEL, «Le droit d’auteur», dans Charlaine Bouchard (dir.), Comment la chaîne de bloc va transformer le droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 191-210, <https://canlii.ca/t/xn9s>, consulté le 2023-01-24 #Web #Droit Brosseau c. Baron, Lafrenière inc., 2016 QCCQ 3348 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8jp>, consulté le 2021-01-25

#Web #Droit Brosseau c. Messageries Sans Limites inc., 2016 QCCQ 3349 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8gz>, consulté le 2021-01-25

#Web #Droit Olivier Charbonneau, « L’accès libre », (2010) 22 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1071

Ce contenu a été mis à jour le 2026-01-25 à 14 h 41 min.