Archives

Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Bibliothèques Internet

Revues en accès libre francophones

Un courriel récent d’Annick Bernard sur la liste BIBLIODOC présente 3 archives ouvertes pour des périodiques francophones. Voici :

  1. PERSEE : portail de revues scientifiques en sciences humaines et sociales, de Université Lumière Lyon 2 (10 revues + 16 en traitement).
  2. REVUES.ORG : fédération de revues scientifiques en sciences humaines et sociales, de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, l’EHESS (50 revues)
  3. ERUDIT : promouvoir et diffuser la recherche universitaire, de l’Université de Montréal (environ 40 revues)

Bien sûr, il ne faut pas oublier les Classiques des sciences sociales, l’équivalent francophone du projet Gutenberg pour des livrels (livres électronioques) en français.

Bibliothèques Canada Droit d'auteur Questions Lecteurs

Avantage des bibliothèques

Voici une distinction entre un commerce et une bibliothèque au sens de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.

Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil (désolé de cet avertissement, je dois faire attention de ne pas porter préjudice aux membres du barreau du Québec…

Or donc, le début. Le prêt effectué par la bibliothèque tombe dans le domaine de l’utilisation équitable. En fait, l’acheteur d’une copie d’un livre ou d’un CD « paye » les droit à l’auteur lors de la première vente. On parle d’épuisement du droit en Europe Continentale ou encore de la doctrine de la première vente pour les pays anglo-saxons. Le livre/CD devient donc un objet normal, que l’on peut prêter, revendre voire même détruire. C’est pour cela que magasins de disques usagers et les bibliothèques existent en toute quiétude – ou presque !

Pour être considéré comme « bibliothèque » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, l’institution doit être sans but lucratif. Ensuite, les bibliothèques bénéficient d’exceptions à la LDA – je vous invite à lire les art. 30.1, 03.2 et 30.3 à ce sujet. Ces exceptions ne peuvent être invoquées par les propriétaires des magasins de CD.

Avant de quitter le sujet du droit d’auteur, il existe au Canada une Commission du droit de prêt public, sous l’égide du Conseil des arts du Canada (je crois) qui se charge de distribuer des redevances aux auteurs sur la base de la présence de leurs livres sur les rayons des bibliothèques canadiennes (calculs statistiques sur échantillons). Encore là, l’auteur doit s’inscrire et les bibliothèques n’ont rien à faire (pas de formulaires ou autres déclarations (je crois), cet organe gouvernemental se charge de tout.

Canada

Juge Rothstein confirmé

Suite à une courte cérémonie cette semaine, Marshall Rothstein a été assermenté à la Cour suprême du Canada. On se souviendra qu’il a fait face aux questions des députés du Parlement, chose inusitée au Canada.

Nonobstant les multiples réussites de ce juriste admis au bareau du Manitoba en 1966, il s’est prononcé dans le fameux cas de l’oncosouris d’Harvard College en 2000.

President and Fellows of Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets) (C.A.), [2000] 4 C.F. 528, 2000 IIJCan 16058 (C.A.F.)