À visionner: la présentation de Michèle Battisti à l’ENSSIB intitulée: Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

Le programme final du colloque no. 633 de l’ACFAS sur le thème des bibliothèques numériques est disponible. Je présenterai le mardi 8 mai à 15h30 sur le thème du droit d’auteur.

En fait, je vais explorer les aspects épistémologiques du droit d’auteur (qu’est-ce que le droit d’auteur) en employant les travaux de Karim Benyekhlef comme inspiration.

Je suis heureux d’annoncer que ma proposition de communication pour le Colloque #633 du 80e congrès de l’ACFAS (Bibliothèques numériques : au carrefour des disciplines et des institutions, 8-10 mai 2012, Palais des congrès de Montréal) a été accepté.

Voici le texte proposé pour ma communication :

Titre de la communication : Réflexions sur le droit d’auteur
Résumé de la communication
Le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Dans ce contexte, il est primordial de comprendre le fonctionnement du droit d’auteur dans l’établissement d’une bibliothèque numérique. Mais, en plus d’émuler les services des bibliothèques traditionnelles, les technologies de l’information et des communications offrent l’opportunité de repenser les fondements de nos institutions documentaires. Il devient donc nécessaire de se questionner sur la nature du droit d’auteur afin de comprendre les tensions qui émergent dans l’environnement numérique. Employant une typologie développée par Karim Benyekhlef, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les perspectives épistémologiques du droit d’auteur peuvent se classer en trois grands groupes de normes : pré-moderne, moderne et postmoderne. Chaque conceptualisation du droit d’auteur découle d’un contexte historique et juridique distinct. Il est primordial de comprendre ces différentes perspectives de la théorie du droit, puisqu’elles mènent à des conceptualisations différentes du droit d’auteur et éventuellement des bibliothèques numériques. Le droit d’auteur offre donc différents miroirs sur lesquels réfléchissent l’image des bibliothèques numériques. L’objectif de cette présentation est d’explorer ces perspectives épistémologiques du droit d’auteur pour renseigner les pratiques professionnels mais aussi les efforts de recherches en sciences de l’information.
Nom de l’auteur ou des auteurs et de l’établissement auquel il(s) est(sont) rattaché(s) :Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel, Université Concordia ; Candidat au Doctorat en droit, Université de Montréal ; Blogueur, www.culturelibre.ca

Ça y est – je rêve à Riga, en Lettonie. Du 8 au 10 août prochain aura lieu la conférence satellite IFLAsur le thème de l’information pour une culture civique. Vous avez d’ailleurs jusqu’au 15 février pour proposer une communication. Selon les organisateurs :

Organisé par la section Maîtrise de l?information de l?IFLA et la section Afrique de l?IFLA par le biais de son groupe d?intérêt particulier Réseau d?Accès à l?Information en Afrique ( ATINA/RAIA).

Hébergé par la Bibliothèque centrale de Riga et la Bibliothèque nationale deLettonie, en collaboration avec le Département de l’Education, de la Culture et des Sports du Conseil municipal de Riga.

Thème
La conférence satellite de l?IFLA sur «L’information pour une culture civique » va explorer le rôle des professionnels de l’information, des éducateurs et des acteurs publics dans la promotion de la culture civique et des choix publics éclairés du côté des citoyens. La question n?est pas de préconiser des positions politiques particulières ou de politique publique, mais d?une éducation à la citoyenneté responsable à travers la façon dont nous fournissons des informations pour la prise de décision citoyenne dans l’?espace public. Les questions à examiner pourraient inclure, par exemple :

· la fourniture de services de référence et d’information pour les citoyens provenant de plusieurs sources et points de vue afin de favoriser un choix démocratique, la participation citoyenne et la primauté du droit ;

· la sensibilisation à propos de la diffusion d?informations sélectives, de la propagande et de la partialité des médias comme une nouvelle composante de la formation à la maîtrise de l?information ; et

· l’aide au public pour accéder aux informations de et sur les gouvernements, afin de promouvoir la participation populaire effective à la gouvernance, l’opposition démocratique et le développement économique.

Les domaines d’intérêt spéciaux de la conférence incluent le développement de la culture civique en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est, en Asie et en Amérique latine, ainsi que l?accroissement de la conscience professionnelle et publique dans contrôle et la manipulation de l’information dans les démocraties occidentales.

Une autre appel de propositions, pour une session lors du congrès (11 au 17 août), est aussi lancée sous le thème « How to win the battle over freedom in cyberspace » par la IFLA Freedom of Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE) Committee , en collaboration avec le IFLA Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) :

In this session we want to study the future of intellectual freedom in
cyberspace by analyzing trends, cases and current concerns.

The goal of the session is to provide a current view of changes and challenges to intellectual freedom. Presentations may focus on trends or case studies, or concentrate on legal, economical or technological
constraints. Conversely, we also can take a look at possible advances which may benefit intellectual freedom on the Internet.

An emerging trend of Internet censorship includes data surveillance. Increased data collection on information behavior and other activities may lead to many undesirable consequences from “knowing what is good for you” to misusing personal data in unexpected circumstances. Privacy is one of the key issues related to data surveillance. Accordingly, papers on privacy, anonymity and user’s rights on person-related data will be emphasized in the session program.

À noter – ce 22 février à Québec aura lieu GouvCamp qui vise une conversation à bâtons rompus sur le thème de «Comment la technologie peut améliorer la mission des gouvernements»

Présentée par les départements de Art History & de Communication Studies de l’Université McGill, la professeure Laura Murray offrira une « conversation » sur le thème « Conversation: Is This Where the Commons is? » ce jeudi 2 février à 17h30 au local Arts W-215 (McGill University).

Prof Murray a co-écrit le récent livre Canadian copyright : a citizen’s guide .

Voici quelques conférences d’intérêt en janvier 2012 :

Mardi 17 janvier 2012 – 11:30 – 13:00

Technologies et vie privée à l’heure des choix de société
Par Me Jean CHARTIER
Président de la Commission d¹accès à l’information
Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)
Inscription: http://www.chairelrwilson.ca
Résumé (provenant du courriel d’annonce courriel):

Le Rapport quinquennal 2011 de la Commission d’accès à l’information intitulé Technologie et vie privée : à l’heure des choix de société a été déposé le 29 septembre dernier à l’Assemblée nationale. Ce rapport insiste sur la nécessité d’adopter des mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhérents aux environnements électroniques. Il met également de l’avant des problématiques visant l’accès aux documents des organismes publics.

Chacune des recommandations contenues dans ce rapport s’inscrit dans la continuité de l’action de la Commission depuis bientôt 30 ans. Si l’accès à l’information gouvernementale a été le « fer de lance » de l’adoption de la Loi sur l’accès , il importe maintenant d’augmenter de façon substantielle la quantité des informations accessibles aux citoyens et de faciliter, dans le respect des droits de chacun, l’accès à cette information. Ainsi, la Commission propose d’adapter le régime d’accès à l’information à la réalité actuelle en ouvrant, sauf exceptions, l’ensemble des données gouvernementales à la consultation et à l’utilisation. D’autres recommandations contribuent à renforcer le régime d’accès à l’information, notamment celles qui abordent l’assujettissement de certains organismes à la Loi sur l’accès et la nécessité pour ceux-ci de respecter les délais prescrits pour justifier un refus d’accès.

De même, si la protection des renseignements personnels a été la « pierre d’assise » de l’adoption de la Loi sur la protection dans le secteur privé, il est essentiel de s’assurer que les recours mis à la disposition des citoyens peuvent être exercés adéquatement et que les entreprises sont représentées par un interlocuteur. En somme, les recommandations contenues dans ce rapport invitent à s’arrêter sur les choix que nous avons faits et que nous voulons faire en tant que société en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’ère numérique.

Jeudi 26 janvier 2012 – 16 h 30 – 18 h 00
Copyfraud and Other Abuses of Intellectual Property
Professeur Jason Mazzone, Gerald Baylin Professor of Law at Brooklyn Law School
Faculté de droit, Université McGill, 3644 rue Peel (Salle 16)
Détails: http://www.cipp.mcgill.ca/fr/news/newsletter/377/
(en anglais)

Je serai au congrès des milieux documentaires mercredi, jeudi et vendredi cette semaine – au plaisir de vous y voir. Selon une information qui n’est pas confirmée, il y aurait plus de 1000 participants à date !

Les organisateurs de la conférence Lég@l IT lancent leur appel de communications pour la plus grosse conférence du droit et des technologies au Canada. En effet, l’événement, sous l’égide de l’Association du jeune bareau de Montréal proposera une journée complète de programmation le 2 avril 2012 au Centre des sciences de Montréal.

J’ai été sur le comité d’organisation deux années de suite et conférencier.

À ne pas manquer la semaine prochaine, la conférence de Me Anthony Hémond, avocat à l’Union des consommateurs. Il proposera « une revue des décisions de la Cour du Québec, division des petites créances, en matière de droit d’auteur » sous les hospices de l’ALAI Canada (dont je suis membre).

En plus d’être un chic type, Anthony et moi avons étudié ensemble à la maîtrise des droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal…

DATE : Le mercredi 23 novembre 2011
ENDROIT : La Capannina, 2022 Stanley, Mtl (de Maisonneuve) (tél. : 514-845-1852)
HEURE : 12 h 00
Télécharger le formulaire d’inscription en format MS Word.

Il faut savoir que les petites créances sont une division de la Cour du Québec pour les causes ne dépassant pas 7000$. Depuis peu (2003 je crois) les causes de droit d’auteur peuvent y être entendues. Donc, cette présentation est très pertinente pour comprendre l’évolution du droit d’auteur !

Je vais tenter de me libérer afin de pouvoir assister…