La Direction générale de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien diffuse enfin le rapport sur l’utilisation équitable au Canada de la professeure Giuseppina D’Agostino de la Osgoode Hall Law School. Intitulé L’Utilisation équitable après l’affaire CCH (aussi disponible en format PDF), ce rapport fut complété l’an dernier mais n’est disponible que maintenant. Le site du ministère nous informe que :

Cette étude a été financée par le ministère du Patrimoine canadien. Cette étude ne représente pas les politiques ni les perspectives du ministère du Patrimoine canadien ou du Gouvernement du Canada.

Veuillez noter qu’une mise à jour sera aussi publiée par dans le McGill Law Journal en 2008 : « Healing Fair Dealing? A comparative copyright analysis of Canadian fair dealing to UK fair dealing and US fair use. »

Le journal français Le Monde nous offre une revue des vidéos contestataires ayant comme thème les Jeux Olympiques.

Le congrès international du monde des bibliothèques, IFLA, a déjà débuté à la Ville de Québec. Nos collègues de l’ASTED nous offrent de visiter leur site afin de visionner des vidéos et autres documents du congrès.

Par ailleurs, les vidéos de la cérémonie d’ouverture, les conférences plénières et d’autres événements seront disponibles sur le site de Bibliothèque et Archives Canada à l’adresse http://www.collectionscanada.gc.ca/ifla2008/index-f.html.

Nos collègues de la revue électronique Archimag nous offre leur couverture du 1er congrès mondial de l’AIFBD (Association Internationale Francophone des Bibliothécaires Documentalistes).

Richard Stallman, apôtre du monde des logiciels libres, a proposé une réforme au droit d’auteur lors d’une conférence à l’University of Auckland (lien vers les notes d’un d’un participant).

Aujourd’hui, le rédacteur en chef de CultureLibre.ca va prononcer une conférence au congrès de l’AIFBD. Voici sa bibliographie sommaire :

Aigrain, Philippe, 2005, Cause commune: L’information entre bien commun et propriété, Transversales Fayard

Anderson, Chris, 2006, The Long Tail: Why the Future of Business is Selling Less of More, Hyperion
Benkler, Yochai, 2006, The Wealth of Networks, Yale University Press

Benkler, Yochai, «Coase’s Penguin, or Linux and the Nature of the Firm» dans Rishab Aiyer Ghosh Éd., 2005, CODE : collaborative ownership and the digital economy, Cambridge, Mass., MIT Pres

Charbonneau, Olivier, 2006, «RSS et la publication simultanée sur Internet», Lex Electronica, vol. 11, n°1, Printemps/Spring, source : http://www.lex-electronica.org/articles/v11-1/charbonneau.htm

Charbonneau, Olivier, 2006, «Confessions d’un blogodépendant», Argus, vol. 35, n°1, Printemps‐Été, p. 6-8

Latrive, Florent, 2004, Du bon usage de la piraterie : Culture libre, sciences ouvertes, Exils Essais

Lessig, Lawrence, 1999, Code and other laws of cyberspace, New York, Basic Books

Tapscott, Don et Anthony D. Williams, 2007, Wikinomics: How Mass Collaboration Changes Everything, New York, Portfolio

Vaidhyanathan, Shiva, 2004, The Anarchist in the Library, Basic Books.

Willinsky, John, 2005, The Access Principle, MIT Press

Working Party on the Information Economy, 2007, Participative Web : User-Created Content, Organisation pour la coopération et le développement économique, source : http://www.oecd.org/dataoecd/57/14/38393115.pdf

Pour plus de lectures, nous vous invitons à lire les billets dans la section Bibliographie de ce carnet.

Les délégués de l’AIFBD, l’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes, ont débutés leurs travaux à leur premier congrès ce matin au site Grande bibliothèque de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Voir l’article dans le quotidien montréalais Le Devoir. Bienvenue à toutes et tous !

Selon le site Web de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), les canadiens pourront y inscrire leur numéro de téléphone à compter du 30 septembre pour ne plus recevoir des appels de sollicitation non désirés.

D’ailleurs, le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que :

Les firmes qui persisteraient à faire de la sollicitation auprès d’un citoyen inscrit sur la liste s’exposent à une amende de 15 000 $ à la première offense, quoique les entreprises de télémarketing bénéficieront d’abord d’une période de grâce de 31 jours.

Cette initiative donne suite à une décision du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en 2007.

Le gouvernement conservateur de Harper (fédéral) épouse le secret et le contrôle de l’information dans tous les aspects de son administration, au détriment de notre droit à l’accès à l’information. C’est du moins la conclusion rapporté par Alec Castonguay, chroniqeur au quotidien montréalais Le Devoir, suite à un entretien avec Michel Drapeau, spécialiste du domaine :

En matière de communication, les fonctionnaires de tous les ministères ont rebaptisé le Conseil privé et le bureau du premier ministre, qui travaillent main dans la main, «le centre», en référence à leurs bureaux situés au centre d’Ottawa, près du parlement. Selon le Toronto Star, le véritable nom de cette unité spéciale est «Communications et consultations». Elle serait située au sixième étage du Blackburn Building, qui longe la rue Sparks.

À cet endroit, des dizaines de fonctionnaires et d’employés du premier ministre décident ce que le public a le droit de savoir. C’est aussi là qu’on détermine quel ministre va parler sur quel dossier et à quel média. On émet alors un «message» que le ministre doit suivre à la lettre, quitte à répondre complètement à côté des questions des journalistes.

Tous les ministères doivent transmettre les demandes d’information reçues des médias à cette équipe secrète de communication, y compris les requêtes banales comme les chiffres de recrutement de l’armée. Parfois les délais de réponse sont interminables en raison de la surcharge de travail, parfois simplement parce que le gouvernement Harper ne veut pas que l’information soit rendue publique. C’est le goulot d’étranglement, le «ground zero», comme certains l’ont aussi surnommé.

Cliquez ici pour lire l’article complet du quotidien Le Devoir.

Voici un article très intéressant concernant le projet de réforme du droit d’auteur C-61 : Bill C-61 goes beyond downloading – New copyright bill could severely restrict teaching, professor says dans le The Queen’s Journal de l’université éponyme.