Le 16 mars 2010, Charlie Angus, critique du NDP en matières culturelles de la chambre des communes à Ottawa et ancien membre du groupe précurseur punk L’Étranger and Grievous Angels, a déposé en première lecture la loi «Angus» sur le droit d’auteur.

Dans son allocution, il évoque son programme pour la réforme du droit d’auteur, la réforme de la copie privée et un élargissement de l’utilisation équitable. Le projet de loi actuel C-499, maintenant en première lecture à la Chambre des communes, ne traite que du premier point. Dans un communiqué, Charlie Angus a affirmé

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Le Ministre de la culture, James Moore, a rapidement indiqué via son compte Twitter:

I am against the NDP’s new proposed tax on ipods/blackberries/iphones/laptops/MP3 players. Consumers deserve lower, not higher taxes

Que propose ce projet de loi, exactement ?

Il est important de préciser qu’au Canada, la Loi sur le droit d’auteur prévoit la création de la Commission du droit d’auteur, qui est

un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à être versées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Cette institution, qui reflète une approche unique dans l’univers du droit d’auteur, est un moyen collectif de gérer les relations entre les ayant-droits et titulaires de droits d’auteurs, ainsi les usagers de contenu protégé. Il s’agit d’un arbitre impartial qui fixe le coût de la musique pour la radio ou le tarif des photocopies pour les étudiantes et étudiants (liste des tarifs homologués & proposés).

Ainsi, Monsieur Angus propose que le tarif pour la copie privée de musique soit étendu aux lecteurs numériques («appareil d’enregistrement audio» dans la loi C-499). Littéralement, il s’agit du droit d’échanger des fichiers musicaux entre nous, un régime qui s’applique uniquement aux «supports audio vierges».

En effet, le tarif pour la copie privée géré par la Commission du droit d’auteur du Canada s’applique uniquement aux cassettes, CD et DVD et autres supports médias vierges, mais pas les supports électronique, comme les lecteurs MP3. L’industrie de la musique au Canada a demandé à la cour à deux reprises à la cour d’étendre le tarif de la copie privée de musique aux supports électronique, sans succès grâce aux efforts du milieu de la vente au détail (pensez aux magasins qui vendent des bidules électroniques qui ne veulent pas voir une taxe sur ces objets de désir – qui deviendraient moins cher aux USA).

Il appert que le texte actuel de la Section VIII de la Loi sur le droit d’auteur ne peut donner cette juridiction à la Commission du droit d’auteur.

Ainsi, le projet de loi donnerait le pouvoir à la Commission d’étendre l’application de la «taxe» applicable aux appareils numériques, comme les baladeurs et possiblement les téléphones intelligents, afin d’avoir le droit d’accéder librement à de la musique. Il reviendrait aux sociétés de gestion des redevances de la copie privée à redistribuer les revenus aux artistes et aux créateurs.

Il existe quatre points à résoudre afin de mettre en place un tel système:
1. Quelles œuvres inclure dans le régime, et (ceci est primordial) quel est le processus pour exclure une œuvres (est-ce qu’il est possible d’exclure une œuvre)?
2. Comment mesurer l’utilisation des œuvres?
3. Comment percevoir le tarif en fonction de l’utilisation des œuvres?
4. Comment redistribuer équitablement le tarif perçu pour refléter l’utilisation du corpus couvert par le régime de perception de la copie privée?
Il s’agit des questions que doit résoudre la Commission du droit d’auteur dans le cadre de son rôle d’arbitre des marchés du droit d’auteur au Canada.

La loi déposée par Charlie Angus à la chambre basse du parlement du Canada reflète une revendication légitime de la Songwriters Association of Canada de recevoir une compensation pour l’utilisation libre de la musique au Canada. Il s’agit d’un régime en lien avec la gestion étendue des droits d’auteurs dans un contexte social.

Il s’agit d’une tentative très intrigante de développer des outils législatifs pour encadrer dans la loi une pratique répandue (l’échange de fichiers numérique musicaux). Cette approche est toute canadienne de par qu’elle permet de taxer l’utilisation libre d’un bien afin d’en assurer le financement adéquat ainsi que le foisonnement culturel.

Il s’agit d’une meilleure perspective que celle proposée par les États-Unis. Nos voisins du Sud feraient de tous ceux qui échangent de la musique des criminels. Il s’agit de la doctrine du pirate, vilain corsaire sans droits qui pille les trésors musicaux contemporains. Cette approche est manifeste dans le mouvement récent d’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

L’approche de Monsieur Angus offre une perspective plus ouverte, celle de taxer l’utilisation présumée d’un bien (l’Internet ou l’accès à un réseau à proprement parler), pour en permettre l’usage social libre. D’où l’inclusion des supports numériques dans la définition du régime de copie privée de la musique.

Mais la question de l’utilisation équitable demeure. Selon le communiqué diffusé le 16 mars,

« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. «L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».

L’étendue du régime de la copie privée aux bidules numériques peut être une bonne chose si et seulement si les quatre questions évoquées ci-haut mettent en œuvre un régime équitable, où suffisamment d’œuvres musicales sont accessibles et les moyens de rémunération sont adéquats.

Mais il est important de poursuivre dans la même veine. Si jamais un droit d’auteur est étendu, comme c’est le cas en étendant l’application des tarifs de la copie privée de musique aux bidules numériques, il est impératif d’édicter des moyens équivalents pour défendre le droit des utilisateurs, comme en précisant l’application de l’utilisation équitable.

S’il vous plaît Mr Angus, n’oubliez pas l’utilisation équitable !

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, signe un billet sur le blogue anglophone VoxPopuLii concernant le Web 2.0 et l’accès libre au droit. Il s’agit en fait du sujet du mémoire en droit déposé à l’Université de Montréal l’an dernier. Voir commentaires sur le blogue canadien SLaw.

Olivier Charbonneau aura la chance de présenter les résultats de cette analyse lors de la conférence Légal IT à Montréal 26-27 avril 2010, un événement à ne pas manquer si vous vous intéressez au droit et aux technologies !

Charlie Angus, critique en matières culturelles pour le nouveau partie démocratique au Parlement du Canada a déposé un projet de loi modifiant la loi sur le droit d’auteur. Ce projet de loi privé vise le régime de copie privée ainsi que l’utilisation équitable. Voici une vidéo (en anglais) du dépôt de projet de loi sur le plancher du parlement:

(Lorsque le président de la chambre des communes dit que «cette motion est réputée adoptée», il est question de la motion de déposer le projet de loi et non la loi elle-même).

Voici le communiqué diffusé par Charlie Angus:

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LE 16 MARS 2010
CHARLIE ANGUS PROPOSE DES MESURES POUR METTRE À JOUR LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

Les mesures viseraient à créer l’équilibre entre les droits des créateurs et
ceux des consommateurs

OTTAWA – Le porte-parole du NPD dans le dossier des droits d’auteurs, Charlie Angus (Timmins—Baie James), a présenté deux mesures visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur dans le but d’équilibrer les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs à l’ère numérique.

M. Angus a déposé le projet de loi C-499, visant à transposer l’initiative canadienne sur les prélèvements pour copie privée à l’actuelle génération de lecteurs numériques multimédia. Il a aussi présenté une motion sur « l’utilisation équitable » qui a pour but d’empêcher la criminalisation de l’usage raisonnable d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’innovation, de recherche et d’étude.

M. Angus a dit qu’après des années de discussions, il était temps que les parlementaires songent sérieusement à mettre à jour la législation canadienne sur le droit d’auteur.

«Les artistes ont droit à une rémunération et les consommateurs ont le droit d’avoir accès aux œuvres des créateurs. Voilà en quoi consiste un droit d’auteur équilibré. Le gouvernement a déclaré son intention de mettre la Loi sur le droit d’auteur à jour. S’il est sérieux, alors il faut mettre à jour des dispositions essentielles de la Loi, comme celles qui portent sur les prélèvements pour copie privée et sur l’utilisation équitable».

Le projet de loi C-499 transpose l’initiative sur les prélèvements pour copie privée, établie en 1997, à la prochaine génération d’appareils que les consommateurs utilisent pour copier des enregistrements audio à des fins personnelles. Les changements apportés au système de prélèvements offriraient un cadre juridique qui permettrait d’assurer la légalité du transfert d’enregistrement audio entre différents supports.

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Les modifications apportées à « l’utilisation équitable » permettraient d’exempter les chercheurs, concepteurs, éducateurs et créateurs des dispositions relatives à la violation du droit d’auteur dans le cas d’une utilisation à des fins non commerciales.

« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. « L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».

Le NPD est résolu à faire adopter ce projet de loi par la Chambre des communes, de façon à assurer la protection économique des artistes sans pénaliser injustement ou limiter l’accès des concepteurs, créateurs, enseignants et consommateurs au contenu.

Les textes de lois proposés par de simples députés ont peu de chances d’êtres adoptés. Le texte du projet de loi n’était pas encore disponible sur le site du Parlement Canadien.

Un article de Fabien Deglise dans le quotidien montréalais Le Devoir ce matin présente une situation plutôt fâcheuse pour la communauté du logiciel libre au Québec :

Intimidation ou simple perception? Un groupe de citoyens qui cherchent à faire la promotion du logiciel libre dans les institutions étatiques dénonce la «grossière intimidation» du gouvernement qui, dans les derniers jours, lui a fait parvenir une facture de 107 000 $. Motif? Le remboursement des honoraires d’avocat découlant d’une poursuite intentée par le groupe contre le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et rejetée par un tribunal en décembre 2008. La pression financière ainsi exercée sur l’association à but non lucratif pourrait la conduire directement à la faillite.

L’article de Fabien Deglise survient à un moment assez ironique puisqu’une conférence ayant comme thème la collaboration dans le développement web aura lieu ce jeudi à Québec, sous les auspices du Gouvernement du Québec. Voici le sommaire de la journée:

Développement Web : La stratégie gagnante
Le ministère des Services gouvernementaux vous invite à une journée Webéducatio portant sur le développement Web en collaboration : La stratégie gagnante.
Date et heure de la rencontre : 18 mars 2010 de 9 h 30 à 16 h 30
Lieu : Auditorium Daniel-Johnson de l’édifice Marie-Guyart
Responsable de l’activité : Benoît Girard
Journée-rencontre WebÉducation – mars 2010
Développement Web en collaboration : la stratégie gagnante
Pour faire face à la complexité croissante des projets de développement Web diverses stratégies sont apparues au cours des dernières années. L’abandon de la pérennité, d’une part, et la multiplication des versions de produits, avec l’acceptation de la présence constante des bogues. Le développement des méthodes Agile, ensuite, et l’abandon de la planification totale avant le début de développement proprement dit.

Mais la percée la plus révolutionnaire est probablement le recours massif à la coopération et la collaboration ouverte sur les projets dont chacun peut désormais voir les bienfaits.

La journée-rencontre WebÉducation de mars 2010 explore le potentiel et les difficultés de la collaboration dans les projets Web, en s’attardant sur les conditions particulières de sa pratique au sein du gouvernement.

Cet événement prévoit la participation de Sylvain Carle de praizedmedia.com

L’Agence internationale des ISBN publie dans son site Internet une note concernant l’attribution des ISBNs aux livres numériques (pdf, en, 3p).

En général, un ISBN devrait être assigné à chaque version d’un livrel, du fichier «.epub» d’origine, à chaque version (incluant un chapitre si le livre est ainsi commercialisé).

Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.

Un groupe financé par des institutions prestigieuses aux USA, le Blue Ribbon Task Force on Sustainable Digital Preservation and Access, nous propose une étude sur les impératifs économiques de la préservation à long terme, intitulée:
Sustainable Economics for a Digital Planet: Ensuring Long-term Access to Digital Information (PDF, en, 112p, 4Mb).

Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.

Le Pew Internet and American Life Project publie la 4e édition de leur étude sur le Futur d’internet. Cette étude de Janna Anderson et Lee Rainie recense les perceptions de 900 experts en la matière.

Le 24 avril prochain aura lieu à Ottawa un «HackFest» – une rencontre collective sur l’appropriation citoyenne de l’information des instances publiques.

Merci à Tracey P. Lauriault pour l’information !

Une autre liste de thèses :
1.
L’extension contractuelle du droit d’auteur par le biais de licences d’utilisation: Analyse de la situation canadienne
by Ferron, Christian, LL.M., McGill University (Canada), 2008, 192 pages; AAT MR51418

2.
Le droit de distribution electronique: Essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d’auteur canadien, americain, anglais et francais
by Moyse, Pierre-Emmanuel, LL.D., Universite de Montreal (Canada), 2006, 699 pages; AAT NR23806

3.
Copyright protection to musical works in cyberspace
by Yuan, Xiaotong, LL.M., McGill University (Canada), 2005, 106 pages; AAT MR12689

4.
The legal nature of the copyright licence under Canadian law
by Brand, Frederic, LL.M., University of Toronto (Canada), 2005, 65 pages; AAT MR07328

5.
Copyright at home: Copyright and the phantom public
by Bannerman, Sara, M.A., Carleton University (Canada), 2004, 155 pages; AAT MQ98950

6.
The impact of competition law on copyright law in new economy markets in Canada
by Aregger, Ruth, LL.M., McGill University (Canada), 2003, 126 pages; AAT MQ88105

7.
L’impasse de la position canadienne face a la qualification juridique de l’oeuvre multimedia
by Delisle, Marie-Louise, LL.M., McGill University (Canada), 2002, 136 pages; AAT MQ79125

8.
Fair dealing and the purposes of copyright protection: An analysis of fair dealing in the copyright law of the United Kingdom and Canada
by Craig, Carys Jane, LL.M., Queen’s University at Kingston (Canada), 2001, 222 pages; AAT MQ55897

9.
Defining the public interest in Canadian intellectual property policy
by Fewer, David Anthony, LL.M., University of Toronto (Canada), 1997, 207 pages; AAT MQ29443

10.
PROPERTY RIGHTS AND INFORMATION MARKETS: POLICY ISSUES AFFECTING NEWS AGENCIES AND ONLINE DATABASES
by SAMARAJIWA, ROHAN AINSLEY, Ph.D., Simon Fraser University (Canada), 1986; AAT NL30831

Voici un retour sur certaines notes de cours concernant des explorations méthodologiques, particulièrement en ce qui concerne les étapes à suivre en ce qui concerne la méthode académique en sciences sociales et comment elle s’applique au domaine juridique. Nous en profitons pour consigner celles-ci, augmentés d’autres éléments discutés dans les cours précédents (surtout les notes du cours du 22 février dernier) que nous n’avons pas encore inscrit dans ce carnet. Le but de l’exercice est de récupérer les éléments pertinents à mon projet de thèse (et de pouvoir mettre mes originaux papier dans le recyclage). Désolé si ce billet semble désordonné !

Un énorme MERCI à la professeure Louise Rolland pour sa contribution indéniable à l’évolution du projet de cet humble candidat au doctorat !

Les recherches en droit opère dans un continuum qui se joue entre le pôle interne au droit, le positivisme, ou externe au droit par l’anthropologie, la sociologie, la politique, etc. Le chercheur peut se positionner d’un côté ou de l’autre de ces pôles, mais il doit se justifier (surtout dans le contexte d’une thèse de doctorat). Par ailleurs, une approche dite mixte est possible, comme par exemple l’analyse économique du droit.

Le projet de thèse débute avec un thème de départ et se développer grâce à la phase d’élaboration du projet, comme le précisent Mace et Pétry. L’élaboration du projet se décompose en deux phases: la conceptualisation (réflexion autour d’un problème à résoudre qui découle d’un écart entre la réalité observée et un objectif à atteindre) puis l’opérationalisation (la «réalisation» de la recherche). En fait, le problème s’articule grâce à une théorisation ou un «cadre théorique» dans laquelle s’inscrit éventuellement une hypothèse et des objectifs qui visent la solution (ou le dénouement de la recherche).

Dans l’élaboration, il est essentiel de faire des choix (et de les respecter!) pour arriver à bout de notre projet. En effet, il faut (1) choisir un problème et l’articuler avec précision ; (2) formuler le problème et surtout, des questions générales et spécifiques de recherche ; (3) définir des objectifs de recherche ; (4) positionner le projet sur l’état des connaissances ; (5) clarifier le bagage conceptuel (le cadre conceptuel) ; et (6) préciser les ambitions et surtout les limites du projet.

Par ailleurs, «une thèse, ce n’est pas un essai». L’essai est un amalgame de thèses, de théories, proposées par un auteur pour explorer un sujet d’une manière qui lui est propre. Un essai peut être original (comme une thèse d’ailleurs), mais la rigueur académique n’est pas nécessairement à la rencontre (pas que la rigueur soit exclue de l’essai, mais il y a plus de latitude). Souvent, l’essai est teinté d’un choix politique ou une position morale sur une question. Il faut absolument éviter cette perspective dans la thèse. La cohérence et la rigueur sont les assises de la thèse. C’est d’ailleurs pourquoi il y a beaucoup de références ou notes de bas de page dans une thèse.

Afin de présenter quelques exemples de cadres conceptuels, la professeure Rolland présente quelques entrées du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, surtout les concepts d’«Interprétation» par Arnaud et celui de «Validité» par Ost/de Kerchove (p. 243 et suivantes du 1er tome du recueil). Au sujet de la validité, les auteurs offrent l’hypothèse que la validité s’articule en trois aspects, la validité formelle (qui offre le concept de légalité), la validité empirique (pour l’effectivité) et la validité axiologique (donc, légitimité). Il est souvent très pertinent de représenter le cadre conceptuels présentés dans nos lectures en graphiques («topic/concept map»).

Ensuite, il est essentiel de poser une hypothèse et/ou des objectifs de recherche. L’hypothèse, qui constitue une approche classique, est une «petite» (hypo) thèse, celle que l’on approche en amont. Il s’agit d’une tentative d’explication, une réponse anticipée ou de prédiction de phénomène de réalité découlant de notre cadre d’analyse, qui est quand même plausible. Elle s’articule en expression affirmative, qui emploie les concepts de son cadre conceptuel. Dans le contexte hypothético-déductif, la thèse est la somme de l’hypothèse et de la preuve.

Les objectifs de recherche sont la formulation de notre intention de recherche. Ils permettent de décrire ou de comparer.

Par ailleurs, l’hypothèse peut établir une relation entre deux faits, entre deux concepts ou entre un fait et un concept que l’on doit valider. Le lien de relation peut être la causalité, une liaison associative (implication, cause-effet), une finalité (moyen-fin), dialectique (thèse, antithèse, synthèse). Il faut décortiquer son/ses hypothèses pour en établir le cadre opératoire de la preuve que nous désirons effectuer.

Les concepts sont des abstractions de la réalité basés sur un langage précis. Ils doivent comprendre tous les attributs essentiels pour ne classe d’objets aux propriétés communes. C’est en dressant le cadre conceptuel que l’on peut décortiquer notre hypothèses en variables. Ces variables sont ensuite utilisées et analysés grâce à notre cadre opératoire (lequel contient, entre autres, le cadre d’analyse). Nous partons donc du référent (cadre conceptuel) pour aller vers la réalité (cadre opératoire).

Le cadre opératoire devient ainsi un approfondissement du cadre conceptuel, en lien avec les variables à étudier.

BIBLIOGRAPHIE

Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, sous la direction de André-Jean Arnaud, et de J.-G. Belley, [et al.], 2e éd., Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, c1993. («Interprétation» par Arnaud ; «Validité» par Ost/de Kerchove) [ce volume est disponible dans la salle des doctorants de la Bibliothèque de droit de l’Université de Montréal]

Gordon MACE et François PÉTRY, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, 3e éd., Québec, P.U.L., 2000