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Bibliographie LLD

Thèses et mémoires

Olivier Charbonneau 2010-02-06

Essays on the economics of intellectual property
Leung, Tin Cheuk.  Proquest Dissertations And Theses 2009.  Section 0130, Part 0505 88 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Minnesota: University of Minnesota; 2009. Publication Number: AAT 3373439.

From Fair Dealing To Fair Duty: The Necessary Margins Of Canadian Copyright Law
Meera Nair, Simon Fraser University, Spring 2009

Designing social production models to support producer-consumer collaboration and innovation in digital social spaces
Arakji, Reina Y..  Proquest Dissertations And Theses 2009.  Section 0046, Part 0310 148 pages; [Ph.D. dissertation].United States — New York: City University of New York; 2009. Publication Number: AAT 3378540.

L’extension contractuelle du droit d’auteur par le biais de licences d’utilisation: Analyse de la situation canadienne
Ferron, Christian.  Proquest Dissertations And Theses 2008.  Section 0781, Part 0398 192 pages; [LL.M. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 2008. Publication Number: AAT MR51418.

Metadata for phonograph records: Facilitating new forms of use and access
Lai, Catherine Wanwen.  Proquest Dissertations And Theses 2007.  Section 0781, Part 0399 239 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 2007. Publication Number: AAT NR32305.

Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.

The legal nature of the copyright licence under Canadian law
Brand, Frederic.  Proquest Dissertations And Theses 2005.  Section 0779, Part 0398 65 pages; [LL.M. dissertation].Canada: University of Toronto (Canada); 2005. Publication Number: AAT MR07328.

An analysis of the creative commons as a solution for copyright protection in the digital era
Kim, Minjeong.  Proquest Dissertations And Theses 2005.  Section 0153, Part 0391 156 pages; [Ph.D. dissertation].United States — North Carolina: The University of North Carolina at Chapel Hill; 2005. Publication Number: AAT 3170471.

Copyright concerns and digital technology in museums: Rights, reproductions, intellectual property protection, and fair use
Voelker-Morris, Robert J..  Proquest Dissertations And Theses 2003.  Section 0171, Part 0723 167 pages; [M.S. dissertation].United States — Oregon: University of Oregon; 2003. Publication Number: AAT 1415176.

Cooperative exchange of digital documents among electronic libraries. The case of Latin America: Model and cost analysis
Delgado, Carlos R.. Proquest Dissertations And Theses 2001. Section 0028, Part 0399 157 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Berkeley; 2001. Publication Number: AAT 3044439.

Creativity, incentive, and reward : an economic analysis of copyright and culture in the information age
Towse, Ruth.  Proquest Dissertations And Theses 2000.  Section 0735, Part 9998 227 pages; [Dr. dissertation].Netherlands: Erasmus Universiteit Rotterdam (The Netherlands); 2000. Publication Number: AAT CB61429.

Creativity, incentive, and reward; an economic analysis of copyright and culture in the information age.
Reference and Research Book News.  Portland:May 2002.  Vol. 17,  Iss. 2, 
Ruth Towse: 2001, Creativity, Incentive and Reward. An Economic Analysis of Copyright and Culture in the Information Age
francoise Benhamou.  Journal of Cultural Economics.  Akron:May 2004.  Vol. 28,  Iss. 2,  p. 157 



A blueprint for the public trust, and, The role of intellectual property as a new area of the public domain
Aguado, Harrison Kline. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 1033, Part 0617 116 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Ohio: The Union Institute; 1998. Publication Number: AAT 9907560.

Artists and automata: Two essays concerning the evolution and distribution of property rights
Morrison, William Govan.  Proquest Dissertations And Theses 1993.  Section 0791, Part 0501 149 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: Simon Fraser University (Canada); 1993. Publication Number: AAT NN91297


ASEAN copyright law and U.S. intellectual property interests in the information age: A political-economic analysis
Aziz, Baharuddin.  Proquest Dissertations And Theses 1990.  Section 0171, Part 0708 422 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Oregon: University of Oregon; 1990. Publication Number: AAT 9111090.

The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
Sukonthapan, Pisawat. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0212, Part 0398 418 pages; [J.S.D. dissertation].United States — California: Stanford University; 1990. Publication Number: AAT 9108773.

Canada Conférence Réforme Vie privée et anonymat

Consultations sur la vie privée

Olivier Charbonneau 2010-01-29

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une vaste étude sur la protection de la vie privée des consommateurs. Selon le CPVP :

L’objectif de cette consultation sur les consommateurs est d’en apprendre davantage sur les pratiques de l’industrie en la matière, d’explorer l’incidence de celles‑ci sur la protection de la vie privée et de déterminer quelles sont les attentes des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne les mécanismes de protection de la vie privée par rapport à ces pratiques. La consultation vise aussi à favoriser les débats sur l’impact de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et d’éclairer le prochain processus d’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La pierre angulaire des consultations sera une série de tables rondes d’une journée réunissant divers participants, dont des représentants de l’industrie, du gouvernement, d’associations de consommateurs et de la société civile. Afin de recueillir la plus vaste gamme d’opinions possible en préparation des consultations, nous accueillons les observations écrites du public.

Pour participer à la consultation, veuillez visionner l’avis de participation.

Accès à l'information Contenu culturel France Internet Numérisation Patrimoine Rapport et étude

Rapports français à propos d'Internet

Olivier Charbonneau 2010-01-29

Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine :

« Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf

Rapport de la mission « Création et Internet » (PDF, fr, 147 p.) par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France. Remis au ministre Mitterrand.

Rapport sur la numerisation du patrimoine écrit « Rapport Tessier » déposé le 12 janvier 2010. Selon le site du Ministère de la culture et des communications de France :

le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit présente à la fois une analyse de la situation ainsi que des propositions, Marc Tessier a insisté sur l’objectif de la mission : l’accessibilité pour tous au patrimoine écrit.
Les deux principaux enjeux mis en lumière par le rapport Tessier pour le patrimoine écrit numérisé sont : d’être présent lorsqu’une requête est lancée et d’être privilégié dans les requêtes (enjeu de qualité). De plus, Marc Tessier a noté l’importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d’exhaustivité.
Le rapport prône une consultation pertinente et aisée du patrimoine écrit numérisé. C’est pourquoi, il affiche la volonté de création d’une plateforme mixte public-privé regroupant la BnF, les grandes bibliothèques et les éditeurs pour rendre consultables les ouvrages écrits. Il s’agira à travers cette plateforme de rendre consultable par les internautes du monde entier le patrimoine écrit français.
Par ailleurs, le rapport Tessier préconise que des accords soient passés avec les grands opérateurs du web de façon à favoriser la consultation du patrimoine écrit numérisé,d’envisager des échanges de fichiers numérisés et de mutualiser les ressources pour contribuer à la Bibliothèque universelle.

LLD

Notes de cours – Épistémologie

Olivier Charbonneau 2010-01-27

Ce billet découle de la relecture des notes prises dans le cours DRT-7002 ce lundi 25 janvier 2010, Hiver 2010 [Séminaire de thèse, prof. Louise Rolland]

L’épistémologie est l’étude critique des sciences, que l’on peut associer à 3 questions : (1) qu’est-ce que la connaissance (gloséologie)? ; (2) comment la science est-elle engendrée (méthodologie)? ; et (3) comment la science s’apprécie-t-elle (critique)? L’épistémologie détermine l’apport aux connaissances et comment celui-ci est fournit.

Dans l’exploration du rapport entre le chercheur et son objet, un choix épistémologique (parfois inconscient) s’opère. Il est possible d’articuler les positions possibles (de la relation objet/sujet) selon 4 axes, desquels il est possibles d’extrapoler 8 pôles : objectivisme – subjectivisme ; déterministe – indertéministe ; émancipatoire – conservatiste (status quo) ; modernisme – post-modernisme. Il est possible de chevaucher plusieurs catégories épistémologiques.

Peu de juristes francophones portent un intérêt pour l’épistémologie. Mentionnons Christian Attias qui s’intéresse à l’étude critique de la connaissance d droit (objet/sujet du droit).

Objective
Les objets d’étude sont extérieurs au chercheur. Le paradigme du réalisme est privilégié dans les phénomènes de la nature et les faits sociaux, qui existent indépendamment des chercheurs. L’observateur est neutre, à distance de l’objet. Le chercheur tente d’être le miroir de la réalité. En général, on parle de positivisme de divers formes: dur (expérimentation), scientifique, juridique, mixte (corrélations), mou (quantitatif).
Von Glasersfelf indique que le chercheur désire à «match reality» [adhérer à la réalité].

Subjectivisme
(Souvent en lien avec le post-modernisme)
Le postulat principal de cette approche épistémologique est que l’on est incapable de décrire ce que l’on voit – la réalité est foncièrement subjective. Le chercheur se penche sur ce qu’il intéresse et est un acteur dans sa propre recherche. Il est question de représentations, de perceptions, d’analogies, d’images. Cette approche est encore plus compliquée avec les sujets humains, on parle alors d’intersubjectivisme. Von Glasersfelf parle de «fit» [emboîtement]. Dans ce groupe, mentionnons l’idéalisme de Kant, la phénoménologie (la connaissance n’apparaît que par les sentiments, les émotions et les actes de conscience), l’existantialisme de Sartres ou de Rod McDonald de l’Université McGill.

Déterminisme
(Souvent en lien avec le modernisme)
Il y a dans le monde un ordre constant, immuable, dans la société, l’humain et dans la nature. Le découvrir, c’est comprendre. Les mêmes causes mènent aux mêmes conséquences. Si on les maitrise, on peut les anticiper et mieux comprendre le monde. Il convient d’observer des récurences, des régularités dans la société. L’ordre et le progrès sont possibles. Il est question de structuralisme.

Indéterminisme
(Souvent en lien avec le post-modernisme)
Il est impossible ou très difficile de prédire les phénomènes, ni plus leurs causes. Le monde est imprévisible, il y a trop de facteurs en évolution constante. Il est question de la théorie du chaos, de nihilisme.

Émancipatoire
Aucune connaissance n’est possible sans une dé-aliénation. Le pouvoir contrôle la plume de l’histoire et donc, la vision que nous en avons. Tout chercheur est porteur de valeurs et ce qui imbibe la connaissance sont les valeurs dominantes: capitalisme-néolibéral à l’occidental. On parle de Freud, de féminisme, de post-colonialisme.

Conservatiste (status quo)
Ce courant épistémologique reconnaît qu’un ordre social persiste et que ce dernier devrait être pérenne. Il étudie cet ordre établit. La connaissance «connait» des périodes, des époques.

Modernisme
Le modernisme émerge du 19e siècle et suppose que la raison et la science peuvent ouvrir les voies à la société vers un futur meilleur.

Post-modernisme
Les post-modernes sont généralement critiques et sceptiques.

Canada Conférence CultureLibre.ca Droits des citoyens IFLA OMPI

ACTA: les bibliothèques et bibliothécaires du Québec

Olivier Charbonneau 2010-01-26

ACTA est l’Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

Aujourd’hui à 9h30 (le 26 janvier 2010) a eu lieu la conférence de presse de l’Union des consommateurs (voir aussi sur CNW) à propos d’une déclaration commune demandant aux gouvernements des précision à propos d’ACTA.

Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca y a livré une description des revendications des bibliothèques et bibliothécaires du Québec.

À lire aussi, l’article de Peter Nowak sur le site CBC News (« Consumer advocates declare war on copyright treaty »), livré quelques heures après la conférence de presse. Aussi, les billets de Michael Geist à propos d’ACTA, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Le texte de la déclaration commune se trouve sur le site du mouvement A2Knetwork de Consumers International (voir la version en anglais et en espagnol)liquez sur ces liens pour signer la pétition dans la langue de votre choix.

Vous pouvez écouter la conférence de presse via le site de l’Union des consommateurs.

Voici les propos d’Olivier Charbonneau (bibliothécaire professionnel à l’Université Concordia), parle au nom des bibliothécaires et bibliothèques du Québec :

Je représente officiellement l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ). Ces associations de professionnels et d’institutions du patrimoine sont très soucieuses des périls que pose ACTA pour le développement des bibliothèques et pour la société civile.

I  officially  represent the [Association for the Advancement of Sciences and Techniques of Documentation] (ASTED) and the [Corporation of Professional Librarians of Québec] (CBPQ). These associations of heritage professionals and institution are very concerned by the perils posed by ACTA for the development of libraries and civil society.

Dès le début de l’histoire, et donc de l’invention de l’écriture, les bibliothèques oeuvrent à renverser l’asymétrie de pouvoir qui persiste entre ceux qui possèdent et ceux qui désirent le savoir, la culture et de l’information. Que cette asymétrie prenne racine dans la religion, l’État ou comme aujourd’hui, l’économie, nous veillons à l’émancipation de l’humanité des chaînes de l’ignorance en assurant l’accès équitable et la préservation de notre patrimoine commun.

Since the beginning of history, and therefore the invention of writing, libraries have endeavored to reverse the asymmetry of power that persists between those that have and those that need knowledge, culture and information. Regardless of whether this asymmetry takes root in religion, the State or, in today’s case, in the economy, we ward against the shackles of ignorance by ensuring fair access and the preservation of our common heritage.

ACTA, par son contenu appréhendé, par le silence qui l’entoure et par le moyen secret qu’il est négocié représente une menace pour les libertés civiles, l’équilibre nécessaire dans les marchés de culture, de savoir et d’information ainsi que pour la société civile et les institutions du patrimoine qui œuvrent à son bien être.

ACTA, by its apprehended substance, by the shroud of silence that surrounds it, and by the secrecy of the ongoing negotiations represents a threat for our civil liberties, for the need equilibrium in cultural, knowledge and information markets as well as for civil society and heritage institutions that cater to its well being.

Qu’on se le tienne pour dit : le droit d’auteur est un régime important pour nous tous et les bibliothèques sont des partenaires de choix pour son essor. Cela dit, le droit d’auteur offre un monopole au titulaire du droit d’auteur, qui n’est pas nécessairement le créateur original, pour l’exploitation commerciale d’une œuvre. Plus le droit d’auteur est étendu, plus ce monopole est fort. Nous devons être vigilant contre les fuites vers le monopole intellectuel et donc, la pauvreté intellectuelle.

Let it be known that copyright is an important regime for us all and libraries are key partners for its success. This being said, copyright grants monopoly power to its holder, which is not necessarily the original creator, for the commercial exploitation of a work. An expansion of copyright leads to a reinforcement of this monopoly. We must be eternally vigilant against the slip towards intellectual monopoly and thus, intellectual poverty.

Les bibliothécaires et les bibliothèques du Québec sont très soucieux de l’impact des régimes d’avis et retrait et la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet sur la liberté d’expression et la critique. Le chiffrement et les mesures de protection technologiques risquent de contrevenir aux droits à l’utilisation équitable des usagers de bibliothèques et poser un énorme casse-tête pour la préservation de notre patrimoine numérique. Finalement, il est primordial de sauvegarder le droit à la vie privée et la gestion responsable des données personnelles dans l’accès au savoir, à la culture et à l’information.

Librarians and libraries of Quebec are concerned of the impact of the notice-and-takedown regime and 3rd party liability on freedom of expression and criticism. Anti-circumvention measures and the protection of Rights Management Information may hinder users’ fair dealing rights and lead to black hole for the preservation of digital culture. Finally, it is essential to preserve the right to privacy and to the responsible management of personal records when accessing knowledge, culture and information.

Les bibliothèques et les bibliothécaires du Québec sont particulièrement soucieux du silence qui entoure ACTA, ainsi que les négociations secrètes entre gouvernements. Il existe des forums ouverts et multilatéraux reconnus pour ces questions, spécifiquement l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence reconnue des Nations-Unies. Le milieu des bibliothèques participe actuellement à l’élaboration de protocoles équitables via ce forum et il est irresponsable pour nos gouvernements de contourner l’OMPI. En plus de gaspiller les efforts de notre communauté, les gouvernements impliqués ignorent les besoins de leurs citoyens et les institutions qui les représentent.

Librarians and libraries of Quebec are very concerned about the silence and the secrecy involved with the government negotiations of ACTA. There are more appropriate forums, open and multilateral, to deal with these questions, namely the World Intellectual Property Organization, a recognized agency of the United-Nations. The library community has taken part in recent talks at this forum to establish fair protocols in access and preservation of copyrighted content and it is irresponsible of governments to circumvent WIPO. This not only wastes our efforts, but it shows that the governments ignore the needs of their citizens and the institutions that represent them.

Enfin, nous demandons au gouvernement du Canada comment les consultations récentes sur la réforme du droit d’auteur seront prises en compte dans le cadre des négociations de l’ACTA. S’agit-il d’un écran de fumée ? Comment les citoyens peuvent-ils participer à la réforme du droit d’auteur, un régime primordial pour l’essor de notre culture et société?

Finally, we want to ask the Government of Canada if the recent consultations on copyright reform will be taken into account with regards to ACTA. Were they only a smokescreen? How can citizens of our country participate in copyright reform, for the benefit of our culture and our society?
Accès libre au droit Rapport et étude

www.droitsurinternet.ca

Olivier Charbonneau 2010-01-25

Liste des questions juridiques présentées dans le site www.droitsurinternet.ca, réalisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal (incluant Pierre Trudel) :

* Contenus à caractère sexuel et pornographique
* Contenus qui ne conviennent pas au groupe concerné
* Discrimination
* Droit à l’image
* Droit d’auteur
* Harcèlements et menaces
* Propagande haineuse
* Protection de la réputation
* Protection de la vie privée
* Protection des renseignements personnels
* Responsabilité

Crimes

Michael Geist explique ACTA

Olivier Charbonneau 2010-01-22

En novembre 2009, Michael Geist a donné une conférence à propos ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), qui vise la contrefaçon et donc, le droit d’auteur. Son exposé de 20 minutes (en anglais) pose la chronologie, le contenu du traité, les menaces qu’il pose et son avenir proche.

Le professeur de l’Université d’Ottawa, titulaire de la Canada Research Chair in Internet and E-commerce Law indique qu’ACTA menace la souveraineté législative des pays pour des intérêts purement économiques, au profit des pays dont l’industrie culturelle domine (États-Unis, Japon). Ce traité pourrait donner aux agents des douanes des pouvoirs de bloquer l’entrée de biens ou imposer des amandes si vous avez du contenu illicite ou des appareils interdits avec vous. L’impact sur les droits fondamentaux, tels la vie privée, sont évidents.

En plus d’une éventuelle taxe au iPod aux frontières des pays, Michael Geist précise qu’ACTA imposera les pires mesures législatives pour réformer le droit d’auteur, en considérant le potentiel des technologies numériques. Par exemple, l’État devra procéder à la criminalisation du détournement de mesures de protections technologiques (anti-circumvention), à la mise en place d’un régime d’avis-et-retrait et la protection des métadonnées concernant la gestion des droits (Rights Management Information ou RMI protection).

Voir : fr.wikipedia.

Voir aussi les nouvelles à propos d’ACTA depuis le site de Michael Geist.

Voir aussi «La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper» sur ScInfoLex

Voir aussi : «Issue Brief : The Anti-Counterfeiting Trade Agreement» de Janice T. Pilch pour la Library Copyright Alliance (USA), En partie traduit sur le site ScInfoLex (voir la fin du billet)

Voir aussi la position de l’IFLA sur le droit d’auteur des documents numériques(version en anglais)