LLD Test
Réflexions bibliothéconomiques
Olivier Charbonneau 2013-11-20
AVIS : ce billet contient quelques idées théoriques lancées sans prétention dans un moment de lucide et caféiné de procrastination. Une sorte d’aérophagie cérébrale que je dois extraire par écrit sans quoi mon esprit va divaguer toute la journée. Soupape de ma pression intellectuelle, ce billet risque d’être incohérent et je m’en excuse.
J’ai lancé un fil sur l’économie théorique il y a quelques mois suite à la lecture des travaux de Niva Elkin-Koren et Eli M. Salzberger, que j’ai relancé à l’occasion des consultations sur le prix unique du livre. Je désire reprendre ce fil dans une série (« tag« ) que j’intitule « bibliothéconomie« .
Je ne le dis pas trop fort, mais une des raisons principales de mes études doctorales en droit consiste à comprendre la dynamique qui soustend l’existence des bibliothèques. J’approche la question depuis les questions du droit d’auteur car il s’agit de l’institution qui instaure le régime de propriété intellectuelle et qui ouvre la porte à l’analyse économique des bibliothèques.
Je m’approprie le concept de bibliothéconomie pour désigner cette réalité, malgré que ce concept soit vieillit et s’applique plutôt aux questions budgétaires qu’à la réalité socioéconomique plus large. Mais c’est ça le langage, on peut jouer avec pour ses besoins.
Si on passe son temps à lire (et écrire!) des argumentaires fournis à nos parlementaires pour la réforme du droit d’auteur, sport auquel je m’adonnais avec passion avant de modifier mes habitudes de lecture pour inclure une panoplie de livres pour enfants et des traités économiques, on constate que le recours à des arguments sociologiques – la nécessité de l’accès à la lecture, l’utilité des institutions démocratiques et libres dans l’établissement d’une culture et une vie civique vibrante, etc. – dans l’argumentaire central. Je suis absolument en faveur de ces arguments !
Mais, une question me tiraille depuis que l’on me l’a posée dans les coulisse d’une conférence sur le droit d’auteur : pourquoi est-ce que les bibliothèques demandent un droit d’expropriation sur la propriété d’autrui ? Lancée par un collaborateur curieux de me voir patiner avec deux verres de vin dans le nez et l’adrénaline découlant d’une présentation une heure plus tôt, la question fait référence à un lexique économique et sur le coup, je me suis retrouvé à court d’outils intellectuels pour décortiquer la question.
Comme si on me posait une question dans une langue étrangère dont je balbutie quelques mots, incapable de faire justice à la complexité de la réalité à laquelle nous oeuvrons depuis longtemps. Depuis, la question de l’économie du droit d’auteur, mais surtout dans un contexte de bibliothèque, me fascine.
L’idée, bien simplement, est de reprendre les arguments « classiques » des bibliothèques et de les exprimer dans un langage économique. Pourquoi ? Et bien, les tractations commerciales ont beaucoup plus d’impact sur l’élaboration des traités internationaux que les arguments sociologiques et philosophiques. Sur le simple plan des idées, toutes ces structures conceptuelles et intellectuelles se valent, mais dans l’arène internationale (où les vraies questions du développement du droit d’auteur sont débattues), l’économie mène le bal.
Mon message ne s’adresse pas aux bibliothécaires. Je n’ai pas besoin de prêcher aux convertis. L’idée est de « traduire » l’argument des bibliothèques en langage économique afin d’articuler notre message à un auditoire nouveau, celui du délégué commercial aux négociations internationales. Il s’agit aussi de comprendre comment s’approprier une science qui a déjà figuré dans notre bagage conceptuel mais qui fait cruellement défaut (selon mon analyse personnelle découlant d’une multitude d’interactions à travers le monde lors de ma courte carrière professionnelle).
Voici, en vrac, quelques réflexions imparfaites, brutes, incomplètes… découlant d’une bonne nuit de sommeil et d’un bon café fort :
Néolibérale / École de Chicago
Il s’agit de l’économie classique des marchés, de l’offre et de la demande, où les coûts de transactions sont appréhendés comme nuls. Les problèmes sont l’émergence de monopoles ; les biens publics ; l’information imparfaite ; et les externalités.
La question du prix et du marché est centrale, je dois avouer que je vais devoir réfléchir profondément à cette question. Il s’agit aussi du domaine qui nécessite le plus de travail conceptuel !
Peut-être aurais-je la réponse avec le concept d’indirect appropriability ?
École transactionnelle
Je suis un peu plus confortable avec cette école de pensée. Il faut étudier les transactions et étudier leurs dynamiques, leurs coûts réels et perçues. Le coût d’emprunt en bibliothèque et généralement zéro, auquel il faut ajouter le coût de déplacement (stationnement, prendre sa voiture, attendre en ligne…) et c’est pourquoi que certains réseaux de bibliothèques offrent des services hors les murs et pourquoi la question des abonnements aux ressources électroniques et du livre électronique fait le plus peur… comment réconcilier les dynamiques de marché avec la réalité du prix nul au point d’accès si les autres éléments de l’équation du coût d’accès (temps de déplacement, etc) sont nuls ?
École du « welfare economics »
Les collections de bibliothèques constituent des bien publics (ou clubs goods si on est plus humble) desquels une communauté tire une externalité fortement positive. Dit autrement, selon moi, une oeuvre protégée par le droit d’auteur se comporte naturellement comme un photon : deux états paradoxaux se chevauchent pour créer un effet quantique, le bien, du point de vue économique, se comporte comme un bien privé mais aussi un bien public. J’en suis à l’écriture de ribambelles de pages sur cette question dans ma thèse, mais croyez-moi, il s’agit d’une petite idée qui a de GROSSES conséquences.
Enfin, selon moi, si on positionne les concepts de bibliothèques et de droits d’auteur sur le même plan conceptuel, j’en suis à me dire que la bibliothèque est devenue l’outil social – l’institution – qui permet à la société de bénéficier du caractère économique du bien public inhérent à l’oeuvre protégée par le droit d’auteur.
Comme si la bibliothèque est une « machine » qui transforme le bien privé (objet économique des marchés avec son prix) qu’est le livre en une entité autre, celui de la lecture publique, l’éducation, voire de la culture, qui est un bien public. Ce n’était pas nécessairement pourquoi les premières bibliothèques sont apparues il y a quelques milliers d’années, mais je me suis toujours demandé pourquoi l’émergence de la « free public library » comme développement institutionnel des bibliothèques suit une trajectoire asymptotique avec l’émergence du droit d’auteur moderne au 18e et 19e siècle…
Ça aussi, c’est une petite idée qui peut avoir de grosses conséquences ! Imaginez ce qu’il arrive si on positionne les bibliothèques comme mécanisme social qui transforme la polarité économique d’un bien protégé par le droit d’auteur ! Il serait plus aisé de comprendre pourquoi les bibliothèques collectionnent « naturellement » des oeuvres protégées par le droit d’auteur : livres, certes, mais aussi des cartes, des bandes dessinées, musique, films, jeux vidéos, etc. Il en découle de la fonction qui – organiquement – leur incombe de par le développement de cette institution dans la société !
Économie behavioraliste ou compartmentale
Voir cet article du Monde diplomatique de Juillet 2013 sur le sujet. Comment réagissent les consommateurs à cette offre gratuite de lecture des bibliothèques. Quel est l’impact des comportements sur le marché ? Un fil à tirer plus tard…
Économie néoinstitutionnelle
Rendu ici, je manque de café pour poursuivre. Je n’ai pas en le temps d’approfondir mes connaissance en cette classe de théories économiques mais je crois qu’il s’agit d’un terreau fertile pour la bibliothéconomie… à suivre…
PS. je me sens mieux maintenant. Je peux retourner à l’écriture de ma thèse..
Canada Jugement Liberté d'expression Vie privée et anonymat Web 2.0
Piquet de grève et vie privée
Olivier Charbonneau 2013-11-20
La Cour suprême du Canada vient de rendre un jugement unanime en faveur de la liberté d’expression d’un syndicat albertain. Merci à prof. Sam Trosow pour l’analyse du jugement, dont je vous livre un sommaire. Voici la référence neutre et ouverte :
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (CanLII), < http://canlii.ca/t/g1vf7> consulté le 2013-11-20
Les travailleuses et travailleurs, en grève et formant un piquet en face le leur employeur (un casino dans le West Edmonton Mall), avaient érigé une pancarte indiquant que tous ceux qui brisent le piquet seraient pris en photos et diffusés sur Internet. La commission à la vie privée provinciale a reçu une plainte des intrépides et cette dernière a intimé le syndicat de retirer les photos.
La Cour suprême, à l’unanimité, a donné raison au syndicat, en optant pour la liberté d’expression contre la vie privée, dans cette incursion du Web 2.0 dans les relations de travail.
Google Jugement Livre et édition
La cour est catégorique: Google books est du "fair use"
Olivier Charbonneau 2013-11-14
La cour vient de livrer son jugement dans l’affaire opposant des auteurs de livres sous droit d’auteur et le géant de la recherche web Google. Ces auteurs s’opposaient au projet « Google Books » où des millions de livres en bibliothèque sont numérisés, indexés et dont de courts extraits sont diffusés par Internet pour répondre aux requêtes des Internautes.
Le jugement est absolument clair : cet usage est équitable et constitue du Fair Use , aucune redevance n’est requise par Google. À la page 16 du jugement :
The sole issue now before the Court is whether Google’s use of the copyrighted works is « fair use » under the copyright laws. For the reasons set forth below, I conclude that it is.
Voir aussi : ces billets sur le site du Washington Post ainsi que Ars Technica. Professeur Sam Trosow offre des liens vers certains documents livrés à la cour (amicus curae) dans le cadre de ce litige par l’American Library Association, l’EFF et d’autres.
Canada Livre et édition Médiation Québec Rapport et étude
Et si on doublait le nombre de lecteurs au Québec ?
Olivier Charbonneau 2013-11-12
Un article hier de La Presse + relève des études statistiques qui montrent que plus de la moitié des québécois n’ont pas les compétences en lecture nécessaires pour pleinement prendre part dans la société – et encore moins pour lire notre littérature nationale. Seuls le Nouveau Brunswick et Terre-Neuve font pire.
Selon Alain Dubuc :
19 % des Québécois sont au bas de l’échelle, ce qui donne 1,2 millions d’adultes qui, sans être analphabètes, ne peuvent décoder que des textes extrêmement simples. Cette proportion est très élevée. Elle n’est que de 15 % en Ontario, de 12,8 % en Australie, de 11,9 % aux Pays-Bas, ce qui place le Québec 20e sur 22 à l’échelle internationale devant l’Italie et l’Espagne.
On retrouve aussi au Québec une proportion élevée de citoyens, 34 %, qui sont au niveau 2, fonctionnels mais pas assez pour vraiment s’épanouir dans une société moderne. C’est ainsi que le Québec compte 53 % de ces citoyens qui n’ont pas les compétences souhaitables, soit 3,4 millions de personnes. Encore là, en tête de queue canadienne.
Cet écran a été partagé à partir de La Presse+
Édition du 11 novembre 2013, section DÉBATS, écran 4
L’article cite deux études, le Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) del’OCDE ainsi qu’un rapport sur la littératie daté septembre du Conseil supérieur de l’éducation (pdf).
Et voici une idée : s’il y avait une institution publique, disponible sur tout le territoire, qui rend accessible la lecture et des services de pointe pour épauler l’accessibilité de la lecture et de la culture ? Serions-nous prêts à la financer et à lui donner les moyens humains, technologiques et juridique de réussir cette mission ?
Je me demande comment se porterai le milieu du livre si nous étions capable de doubler le nombre de lecteurs dans la Belle Province ?
Ajout le 2013-11-13 : À lire, cet excellent point de vue d’Éric Samson sur le blogue d’Urbania.
Accès à l'information Information et savoirs Québec Rapport et étude
La science et les Québécois(ses)
Olivier Charbonneau 2013-10-29
L’Association Science et bien commun lance une enquête par Internet sur la perception de la science par les québécois. Selon l’association dont je suis membre :
Ce grand questionnaire web, réalisé de manière collaborative, couvre quatre grands thèmes : 1) l’intérêt des répondants pour les sciences, 2) leur perception de ce que sont les sciences et les scientifiques, 3) leur accès à l’information scientifique et 4) leur position sur les rapports entre la science, les citoyens et le gouvernement. Toutes les sciences enseignées à l’université sont concernées : de la nature, du vivant, sociales et humaines, technologies, etc. Répondre à ces 40 questions (en 30 minutes environ) offre une occasion de réfléchir de manière approfondie à notre rapport à la science, tout en contribuant à tracer un portrait global de la situation québécoise qui saura éclairer autant les médias scientifiques que les autorités publiques et les chercheurs en études sociales des sciences. Plusieurs questions permettront des comparaisons internationales.
Il est possible d’y participer d’ici au 7 novembre prochain.
Commerce et Compagnies Critique Droit d'auteur Grande Bretagne Jeux vidéos LLD Rapport et étude
La piraterie aide les industries culturelles
Olivier Charbonneau 2013-10-11
Une étude universitaire lancée par le département de communication de la prestigieuse London School of Economics & Political Science contredit le message de l’industrie culturelle quant à la nécessité du renforcement des peines de contrefaçon en droit d’auteur. La piraterie aide leurs affaires :
The report shows that the gaming, film and publishing industries are growing and new business models are emerging based on digital sharing.
For some in the creative industries, copyright infringement may actually be helping boost their revenues, the report finds.
Industry data shows that while the music industry has stagnated somewhat in the last four years, since 1998 it has experienced overall growth with internet-based revenues as a significant component since 2004. In the UK, online sales now exceed CDs or vinyl as a percentage of total revenue for recorded music.
L’étude, intitulée Copyright & Creation: A Case for Promoting Inclusive Online Sharing (par Bart Cammaerts, Robin Mansell, Bingchun Meng du London School of Economics and Political Science, Department of Media and Communications) propose des recommendations pour écarter le recours à une réponse graduée en Grande-Bretagne. L’étude est disponible gratuitement dans Internet.
Bibliothèques Canada LLD Universités Utilisation équitable
L'utilisation équitable comparée
Olivier Charbonneau 2013-10-02
Une collègue de l’Université Western vient de publier une étude sur les politiques d’utilisation équitable dans les universités canadiennes :
Comparison of Fair Dealing and Fair Use in Education Post-Pentalogy
Lisa Di Valentino
University of Western Ontario – Faculty of Information and Media Studies
September 3, 2013
Abstract:
While traditionally American fair use has been thought of as broader in scope than Canadian fair dealing, I claim that in 2013 this is no longer the case. I further argue that educational administrators and academic and library associations in Canada have yet to take full advantage of this expansion of users’ rights.
In Part I I give a brief and general overview of copyright in Canada and the United States. In Part II I compare the legislation and jurisprudence specifically with respect to fair dealing and fair use, using the fairness factors as a guide. Specifically, this part will examine differences with respect to the fairness factors in general, transformativity, amount and substantiality, market harm and licences, and institutional practice and policy. Part III is a discussion of the advocacy efforts of Canadian and American educational and library professional associations and the development of best practices and guidelines. I conclude that colleges and universities in Canada may now confidently develop copyright policies that reflect the rights of users, but educational administrators and associations in Canada are lagging behind their American counterparts in leveraging this opportunity.
This paper was presented as a work-in-progress at the IP Scholars Conference, Cardozo Law School, New York (9 August 2013).
Number of Pages in PDF File: 41
Keywords: fair dealing, fair use, copyright law, pentalogy, comparative, education, libraries, administration
LLD
À lire sur les Cahiers de propriété intellectuelle
Olivier Charbonneau 2013-09-12
Connaissez-vous les Les Cahiers de propriété intellectuelle? Il s’agit d’une revue académique québécoise dont les numéros sont disponibles dans Internet, sauf pour l’année en cours et pour quelques volumes ici et là.
Je poursuit ma revue de littérature pour ma thèse et je vais éplucher ce périodique pour tout les fruits juteux qu’il peut contenir. En fait, vu que certains volumes sont manquants, je vais profiter de la conférence de Michael Geist à l’Université McGill lundi prochain pour accéder à ce titre dans la bibliothèque de droit.
Il va sans dire que je peux dépouiller les autres volumes du confort de ma maison…
Voici donc une sélections d’articles qui semblent pertinents pour ma thèse et qui ne sont disponibles qu’en format papier :
Les Cahiers de propriété intellectuelle
Mai 2013 – vol. 25, no 2
La «pentalogie»
Nicolas Sapp / David Chapdelaine Miller
Janvier 2006 – vol. 18, no 1
Les mesures techniques de protection du droit d’auteur: aperçus des conséquences possibles en droit canadien / Atteinte à la liberté d’expression (Partie II)
Philippe Morin
En attendant Robertson: définir la possession du droit d’auteur sur les oeuvres des pigistes dans les nouveaux médias
Giuseppina D’Agostino
Le projet de loi C-60 et les exceptions pour le milieu de l’éducation
Hélène Messier
Octobre 2005 – vol. 17, no 3
Les mécanismes de la licence légale
Yohan Benizri
À la recherche d’une propriété perdue
Ysolde Gendreau
À la recherche d’une propriété perdue
Ysolde Gendreau
Dell Computer c. Union des consommateurs: histoire d’un «OOPS»!
Vincent Gautrais
Nouvelles des États-Unis: responsabilité pour complicité de contrefaçon
La décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 dans l’affaire MGM v. Grokster
Jane Ginsburg
Téléchargement non autorisé d’oeuvres musicales: tel pourra être pris qui croyait prendre…
Alexandra Steele
Mai 2005 – vol 17, no 2
Les mesures techniques de protection du droit d’auteur – aperçus des conséquences possibles en droit canadien: copie pour usage privé et exceptions au droit d’auteur (Partie I)
Philippe Morin
Le droit d’auteur: un facteur clé pour le développement de la société de l’information?
Pierre Sirinelli
Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance
Roger Charland
Droit d’auteur et droit du public à l’information
Jean-Arpad Français
Janvier 2005 – vol. 17, no 1
De la copie à l’anticopie, réflexions sur un droit d’auteur en pleine mutation
Sulliman Omarjee
Les quotidiens ont-ils le droit d’inclure leurs articles sur des bases de données? Les conséquences de la décision Robertson c. The Thomson Corporation
Frédérick Pinto
Le sacre de l’auteur
Georges Azzaria
Octobre 2004 – vol. 16, no HS
L’échange d’oeuvres sur l’Internet ou le P2P
Christophe Caron et Yves Gaubiac
The Copyright History of what must-have-been
W.R. Cornish
Cultural diversity and copyright
Adolf Dietz
Reconciling national copyright traditions: conflict of laws rules – the German example
Thomas Dreier
La solitude de l’auteur dans la société de la communication
Mario Fabiani
Extended collective license – a practical example from Finland
Tarja Koskinen-Olsson
La loi applicable aux contrats d’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins
André Lucas
New imperative contract rules implemented into the German Copyright Law
Wilhelm Nordemann
La fantastique explosion de la propriété intellectuelle: une rationalité sous le Big Bang?
Michel Vivant
Octobre 1995 – vol. 8, no 1
La notion de plagiat scientifique
Serge Larivée
Mai 1994 – vol. 6, no 3
Le droit d’auteur et les licences obligatoires au service de la Couronne: un modèle australien pour la réforme du droit d’auteur au Canada?
Jean-Pierre Blais
Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada
Pierre Trudel et Sylvie Latour
Le marché du progiciel – licence ou vente?
Ejan Mackaay
Octobre 1993 – vol. 6, no 1
Licence implicite et promesse sans cession – problèmes de droit d’auteur en matière de commande d’oeuvres protégées, d’option et d’engagement à céder
Vivianne de Kinder
Mai 1993 – vol. 5, no 3
La Commission du droit d’auteur: fonctions et pratiques
Michel Hétu
Octobre 1992 – vol. 5, no 1
Le droit de prêt public au Canada par rapport aux autres pays
Silke von Lewinski
Mai 1992 – vol. 4, no 3
Les exceptions au droit de reproduction en faveur des milieux éducatifs
Stefan Martin
La protection du savoir-faire et l’informatique
Louise Verschelden
Janvier 1992 – vol. 4, no 2
Problématique de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information
Jean-Paul Triaille