L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la publication d’une étude à propos de l’échange de fichiers numériques de musique par Internet. Plus de 300,000 internautes ont été questionné sur ces pratiques. L’étude révèle que:

L’usager type est un homme de 20 à 39 ans; l’âge et le sexe n’ont cependant pas d’influence sur le nombre de produits téléchargés par usager – la moyenne individuelle de consommation se situe à environ 1 gigaoctet par semaine (soit entre 3 et 6 produits culturels de différents types) pour toutes les catégories d’usagers. Les produits musicaux d’artistes québécois, qui correspondent à 21 % des produits musicaux disponibles sur le site P2P étudié, représentent 51 % des téléchargements de musique des usagers québécois – rappelons que la part de marché des produits québécois vendus en format CD au Québec, pour l’année 2008, a été de 43 %. Enfin, les produits musicaux téléchargés en P2P par les internautes québécois diffèrent de ceux achetés en magasin; alors que 93 % des 200 titres les plus vendus en magasin sont des nouveautés, seulement 40 % des 200 titres les plus téléchargés en mode P2P sont de cet ordre.

Au moment d’écrire ces lignes, le fichier PDF de l’étude intitulée Statistiques en bref no 56 semble être sur le site Internet de l’OCCQ, mais le fichier est vide…

Voici l’excellent mémoire de l’Union des consommateurs concernant la réforme du droit d’auteur, déposé en septembre dernier dans le cadre des consultations du gouvernement Canadien.

Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine :

« Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf

Rapport de la mission « Création et Internet » (PDF, fr, 147 p.) par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France. Remis au ministre Mitterrand.

Rapport sur la numerisation du patrimoine écrit « Rapport Tessier » déposé le 12 janvier 2010. Selon le site du Ministère de la culture et des communications de France :

le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit présente à la fois une analyse de la situation ainsi que des propositions, Marc Tessier a insisté sur l’objectif de la mission : l’accessibilité pour tous au patrimoine écrit.
Les deux principaux enjeux mis en lumière par le rapport Tessier pour le patrimoine écrit numérisé sont : d’être présent lorsqu’une requête est lancée et d’être privilégié dans les requêtes (enjeu de qualité). De plus, Marc Tessier a noté l’importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d’exhaustivité.
Le rapport prône une consultation pertinente et aisée du patrimoine écrit numérisé. C’est pourquoi, il affiche la volonté de création d’une plateforme mixte public-privé regroupant la BnF, les grandes bibliothèques et les éditeurs pour rendre consultables les ouvrages écrits. Il s’agira à travers cette plateforme de rendre consultable par les internautes du monde entier le patrimoine écrit français.
Par ailleurs, le rapport Tessier préconise que des accords soient passés avec les grands opérateurs du web de façon à favoriser la consultation du patrimoine écrit numérisé,d’envisager des échanges de fichiers numérisés et de mutualiser les ressources pour contribuer à la Bibliothèque universelle.

Liste des questions juridiques présentées dans le site www.droitsurinternet.ca, réalisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal (incluant Pierre Trudel) :

* Contenus à caractère sexuel et pornographique
* Contenus qui ne conviennent pas au groupe concerné
* Discrimination
* Droit à l’image
* Droit d’auteur
* Harcèlements et menaces
* Propagande haineuse
* Protection de la réputation
* Protection de la vie privée
* Protection des renseignements personnels
* Responsabilité

Le Committee on Science and Technology de la US House of Representatives (Chambre des représentants) annonce la publication d’un rapport concernant l’accès libre à la science. Le communiqué indique qu’une période d’embargo pouvant aller jusqu’à un an sur l’accès libre aux résultats de recherche scientifique financés par l’État était acceptable  :

One key recommendation is the establishment of specific embargo periods between publication and public access, allowing for some variation across fields of science. The report states: “an embargo period of between zero (for open access journals) and twelve months currently reflects such a balance for many science disciplines,” but notes for “other fields a longer embargo period may be necessary.”

Aux États-Unis, les éditeurs académiques avaient mis en oeuvre une féroce opposition au mouvement de l’accès libre en alléguant la destruction de leur modèle d’affaire. Le milieu des bibliothèques et des chercheurs (les clients et les fournisseurs des éditeurs) ont une position plus ouverte à l’accès libre.

De son côté, SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) a diffusé ses commentaires via son site Internet :

SPARC was formed to act on the library community’s desire to ensure that the promise of the Internet to dramatically improve scholarly communication, particularly in the journals marketplace, was realized. It has been an innovative leader in the rapidly expanding international movement to make scholarly communication more responsive to the needs of researchers, students, the academic enterprise, funders, and the public. Its pragmatic agenda focuses on collaborating with other stakeholders to stimulate the emergence of new scholarly communication norms, practices, and policies that leverage the networked digital environment to support research and expand the dissemination of research findings.

SPARC thanks the Office of Science and Technology Policy for convening a robust, open discussion on the importance of ensuring broad public access to the results of federally funded research. We share the Administration’s view that enhancing access to this information will promote advances in science and technology, encourage innovation and discove

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) annonce la publication d’une trousse de sensibilisation à la gestion des données :

Les données sont des atouts précieux qui, dans certains cas, offrent un nombre illimité de possibilités de réutilisation. La trousse de sensibilisation fait ressortir la nécessité de veiller à ce que les données de recherche soient gérées pendant tout leur cycle de vie afin qu’elles soient compréhensibles et utilisables.

« C’est un document très actuel, déclare Marnie Swanson (University of Victoria), présidente du Sous-comité sur la gestion des données de l’ABRC. Plus que jamais, les données constituent un élément essentiel de la recherche et cette trousse aidera les bibliothèques à sensibiliser les chercheurs à l’importance de la gérance des données. »

Intitulée Les données de recherche : un potentiel insoupçonné, cette trousse est disponible via le site de l’ABRC.

Aussi, Clifford Lynch, directeur de la Coalition for networked information (CNI) des USA, propose ces liens au sujet des données de recherche:

There’s an interesting report available for downloading from the Aspen Institute titled « The Promise and Peril of Big Data », summarizing a workshop the Institute held in 2009. This can be found at

http://www.aspeninstitute.org/publications/promise-peril-big-data

This report explores some of the same issues discussed in Microsoft’s
recent book « The Fourth Paradigm: Data-Intensive Scientific Discovery » which I posted about earlier, and which can be found at

http://research.microsoft.com/en-us/collaboration/fourthparadigm/

but at a less technical level, and also looks more broadly at implications beyond the sciences.

L’Organisation mondiale de la propriété intelletuelle publie une Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes au profit de l’enseignement en Afrique par le Professeur Joseph Fometeu de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun).

Le bulletin Statistiques en bref de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec examine les ventes de livre au Québec (PDF, fr, 24 p).

Peter B. Hirtle de la Cornell University Library, Emily Hudson de l’University of Melbourne – Law School et Andrew T. Kenyon de la University of Melbourne Law School nous proposent un guide exhaustif (plus de 200 pages!!) sur les questions du droit d’auteur dans la numérisation du matériel de bibliothèque en diffusion libre sous licence Creative Commons.

Ce document est aussi disponible pour achat via www.createspace.com/3405063.

Le guide, intitulé Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums est disponible sur la plate-forme académique libre SSRN. Voici la référence complète :

Peter B. Hirtle, Emily Hudson, and Andrew T. Kenyon, COPYRIGHT AND CULTURAL INSTITUTIONS: GUIDELINES FOR DIGITIZATION FOR U.S. LIBRARIES, ARCHIVES, AND MUSEUMS, Ithaca, NY: Cornell University Library Press, Forthcoming

Et le sommaire :

Digital communications technologies have led to fundamental changes in the ways that cultural institutions fulfil their public missions of access, preservation, research, and education. Institutions are developing publicly-accessible websites in which users can visit online exhibitions, search collection databases, access images of collection items, and in some cases create their own digital content. Digitization, however, also raises the possibility of copyright infringement. “Copyright and Digitization” aims to assist understanding and compliance with copyright law across libraries, archives, and museums. It discusses the exclusive rights of the copyright owner, the major exemptions used by cultural heritage institutions, and stresses the importance of “risk assessment” when conducting any digitization project. It also includes two cases studies, examining digitizing oral histories and student work. As well as free availability here, print copies are available for purchase via www.createspace.com/3405063.

Accéder à la version libre de Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums via SSRN.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement, en partenariat avec Information for Libraries (eIFL.net) et d’autres groupes, de la ressource www.copyright-watch.org.

Cette ressource d’information centralise l’information de plusieurs pays concernant leurs lois sur le droit d’auteur et propose des liens pertinents.