Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine propose deux nouveaux guides sur le droit d’auteur et les licences :

– La gestion numérique des droits – Guide à l’intention des musées de David Green
– Élaboration d’une stratégie de contrats de licence pour l’utilisation de contenu numérique – Guide à l’intention des musées canadiens de Leslie Ellen Harris

Dans un élan de zèle lors d’une soirée au particulièrement tranquille au bureau de référence, je me suis lancé à la recherche de rapports traitant de la réforme du droit d’auteur au Canada. En fait, je cherchais de l’information concernant les services de prêt entre bibliothèques dans le contexte historique de la réforme du droit d’auteur au pays (oui, oui, vraiment une question de zèle et de soirée tranquille dans la bibliothèque). Voici une sélection de sources que je me suis amusé à lire…

Voici la liste de références :

Canada. Royal Commission on Patents, Copyright,Trade Marks and Industrial Designs. Report on Copyright —. Ottawa,: E. Cloutier Queen’s Printer, 1957.

Economic Council of Canada. Report on Intellectual and Industrial Property —. Ottawa:, 1971.

Erola, Judy, and Francis Fox 1939-, eds. De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc Sur Le Droit d’Auteur : Propositions En Vue De La Révision De La Loi Canadienne Sur Le Droit d’Auteur. Ottawa: Gouvernement du Canada Consommations et Corporations Canada, 1984.

Fox, Francis. Copyright and the Cultural Community. Ottawa: Government of Canada Dept. of Communications, 1984.

Henderson, Gordon F. Intellectual Property–Litigation, Legislation, and Education : A Study of the Canadian Intellectual Property and Litigation System. Ottawa: Consumer and Corporate Affairs Canada, 1991.

Keyes, AA, and C. Brunet, eds. Le Droit d’Auteur Au Canada: Propositions Pour La Révision De La Loi. Ottawa: Consommation et corporations Canada, 1977.

Magnusson, Denis N., and Victor Nabhan, eds. Exemptions Under the Canadian Copyright Act. Ottawa: Policy Research Analysis and Liaison Directorate Policy and Coordination Bureau Consumer and Corporate Affairs Canada, 1982.

Smith, Douglas A. Collective Agencies for the Administration of Copyright. Ottawa: Policy Research Analysis and Liaison Directorate Consumer and Corporate Affairs Canada, 1983.

Study on New Media and Copyright : Final Report, June 30, 1994. Ottawa: Industry Canada New Media, 1994.

Working Group on Canadian Content and Culture. Copyright Subcommittee. Copyright and the Information Highway : Preliminary Report of the Copyright Subcommittee. Ottawa: The Subcommittee, 1994.

Je n’ai pu retenir mon sourire à la lecture de cette phrase à la p. 133 du rapport du Economic Council of Canada de 1971, évoquant l’utilisation équitable :

What is happening in practice is that an increasingly unreasonable burden is being thrown on the consciences and amateur legal expertise of such people as librarians and copying-machine operators, the vast majority of whom doubtless have no great penchant for the role of law-breaker, even in the most technical or accessory sense.

Comme quoi, plus ça change, plus c’est pareil !

Le CEFRIO propose une série de fascicules traitent de l’appropriation des technologies de l’information et de la communication au Québec. Ces documents regorgent de statistiques et d’analyses, basé sur les études du centre d’étude.

Une étude d’un corpus d’articles juridiques mis en accès libre dans Internet précise qu’une stratégie de diffusion libre permet de doubler le nombre de fois qu’un article est cité !

Citation Advantage of Open Access Legal Scholarship
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1777090

Michael Geist recense dans son blogue la parution d’une vaste étude concernant la piraterie dans le monde. Cette étude, financée par le Social Science Research Council (SSRC) aux USA, cette étude volumineuse traite de la question du point de vue des pays émergents et s’avère une critique de la multitude d’études financées par les compagnies de contenus du monde développé, selon le professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Le téléchargement est gratuit depuis le Canada car l’étude fut financée par nos institutions publiques.

Cette étude s’avère explorer indirectement les récriminations de l’International Intellectual Property Alliance qui offre à la Office of the trade representative des USA une étude annuelle sur les pays exhibant de la piraterie dans le domaine de la propriété intellectuelle. En effet, le Canada figure encore cette année sur la « priority watch list » de l’IIPA (PDF explicant en anglais pourquoi) car nous n’avons pas encore mis à jour notre loi sur le droit d’auteur depuis les traités de l’OMPI. Il s’agit de la non-nouvelle de l’année, comme à chaque année.

Finalement, je vous propose cet article de la revue hebdomadaire britannique The Economist qui traite de la piraterie gallopante dans l’industrie cinématographique au Nigéria (« Nollywood: Lights, camera, Africa » 16 décembre 2010). Malgré ce que l’on peut prétendre, la piraterie mène à un foisonnement étourdissant en terme de titres produits au sein de l’industrie nationale, mais à des productions de piètres qualités. Comme quoi la piraterie rime avec masse mais pas avec investissement.

Dans une entrevue livrée pour la revue américaine The Newyorker, le professeur en droit Tim Wu présente son nouveau livre intitulé: “The Master Switch: The Rise and Fall of Information Empires.”

Le chercheur présente une analyse des développements historiques de plusieurs industries de l’information et observe que dans chaque, une corporation émerge et obtient une position dominante, voire monopolistique.

Merci à André Bilodeau pour le tuyau!

Irwin Law annonce la publication d’un nouveau livre qui traite de la question de la réforme du droit d’auteur au Canada, dont un en Français.

Michael Geist, professeur en droit de l’Université d’Ottawa, annonce le lancement d’un site d’information sur ACTA, le controversé traité international négocié en secret par certains états.

Le réseau a2kNetwork annonce la publication d’une étude sur l’impact des exceptions du droit d’auteur pour les consommateurs.

La section a2knetwork du groupe Consumers International annonce la publication d’un guide concernant l’accès au savoir :

Accès au Savoir: Un Guide pour tous vise à donner une introduction sans spécialiste et concise aux questions de la propriéte intellectuelle et à A2Ki et choisir des questions relatives aux droits à la communication et aux technologies de l’information et de la communication(ICTs). Son lectorat prévu comprend les ONG (Organisation Non-gouvernementale) qui souhaitent devenir plus bien informés dans ce secteur, les universitaires individuels et les activistes qui pourraient employer un guide de référence simple aux nombreuses questions relatives à A2K,et des consommateurs dans leur ensemble qui sont affectés de façon déloyale par les lois et pratiques de la Propriété Intellectuelle.

Le guide est disponible sur le site de a2knetwork en format PDF (152 pages, fr).