Le groupe Open Media International (de Vancouver) lance une campagne (en anglais uniquement) d’une réforme citoyenne du droit d’auteur. Ludique et virale, l’initiative se veut une invitation à l’action pour l’évolution du droit d’auteur.

J’ai répondu aux questions et il faut dire que cette initiative m’a fait sourire. Depuis plus de 10 ans que je suis la question du droit d’auteur et il n’est pas évident de présenter des points complexes, voire obscures, de droit et de leur donner un contexte suffisant pour le commun des mortels. J’ai bien peur que cette initiative – un simple quizz en réalité – n’atteigne pas son objectif de médiation. Je suis soucieux que les préjugés populaires ne teintent cette action.

Ceci dit, je n’ai pas vu d’initiative populaire autour du droit d’auteur depuis le Fair copyright for Canada de Michael Geist il y a quelques années… donc, ça vaut quand même un coup d’oeil.

Un rapport de la France sur l’inclusion numérique :

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l’AVICCA.

Adopté par les membres du CNNum, le rapport intitulé « Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion » s’appuie sur des concertations organisées tout au long du printemps et de l’été 2013. Ces rencontres contributives ont rassemblé environ 60 personnes : associations, élus, médiateurs, représentants d’entreprises, fédérations professionnelles, administrations, experts et chercheurs.

Merci à Serge Proulx pour le tuyau.

Le gouvernement du Canada invite des commentaires des internautes dans le cadre de sa 1ère année de son initiative de gouvernement ouvert. En premier lieu, je copie mes commentaires envoyés ce matin, puis j’inclus ici-bas des informations complémentaires sur les pratiques restrictives du gouvernement Canadien sur l’indexation de ses documents dans Internet.

Vous avez jusqu’au 9 septembre pour contribuer des commentaires. Je vous invite à y inscrire vos propres réflexions, ou simplement copier-coller mes commentaires.

Je vous félicite pour votre excellente initiative et les réalisations jusqu’à date. Ce commentaire concerne le 2e point de la consultation, il s’agit d’un commentaire sur les 12 engagements dans le cadre du Plan d’action.

Voici : il est essentiel de modifier les paramètres d’indexation des pages des sites gouvernementaux pour refléter les réalités d’une approche d’un gouvernement ouvert. Spécifiquement, il est primordial de modifier les fichiers « robots.txt » associés aux domaines du gouvernement du Canada (site:.gc.ca). C’est une chose de diffuser ses données et documents dans internet, mais c’est une autre de les rendre repérables par les divers engins de recherche du Web. Actuellement, le gouvernement du Canada impose des barrières aux programmes d’indexation du web, ce qui pose préjudice aux droits des citoyens d’accéder (repérer l’information).

Il va sans dire que l’appareil gouvernemental est un système complexe et mon commentaire vous concerne en partie. D’autres départements sont probablement plus concernés par la pratique gouvernementale de « cacher » des documents sur le web des moteurs de recherche. Je désire saisir l’opportunité que vous m’offrez de m’exprimer pour passer ce commentaire.

Ainsi, ce commentaire pourrait se retrouver au sein des « Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobile » sous l’égide du point 8 « GCWeb » du plan d’action. Elle pourrait aussi figurer parmi le point 1 « Directive sur le gouvernement ouvert » du plan d’action. J’ai tenté de retrouver dans la documentation citée à quel endroit le gouvernement émet des directives concernant la gestion de l’indexation par des engins de recherche externes, sans succès. Peu importe dans quel cadre s’inscrit mon commentaire, il va sans dire que tous les Canadiennes, tous les Canadiens et tous les citoyens du Web vont bénéficier directement d’une publication ouverte ET d’une indexation libre de votre documentation.

Pour des compléments d’information, je vous invite à visiter cette page de mon blogue :
http://www.culturelibre.ca/2013/08/28/donnees-gc-ca-commentaires-de-culturelibre-ca/

COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le 6 juin 2013, une assistante de recherche a effectué la recherche suivante sur Google:
site:gc.ca robots.txt
Elle a passée les 10 premières pages en revue et a noté les sites qui interdisait l’indexation de leurs pages par des robots d’engins de recherche (suivez ce lien vers la page Wikipedia qui explique le protocole d’exclusion des engins de recherche). Voici les « pires » exemples d’exclusion. Les Canadiennes, Canadiens et autres citoyens d’internet ne peuvent pas repérer ces documents par des recherches dans leur engin de recherche préféré :

# go away

User-agent: *

Disallow: /

User-Agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: /apps/

User-agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/

Disallow: http://atlas.rncan.gc.ca/site/english/

Disallow: http://atlas.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.rncan.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.nrcan.gc.ca/

# User-agent: *

# Dissallow: /

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l’institution fédérale chargée de notre patrimoine documentaire (à ne pas confondre avec BAnQ, l’institution « nationale » documentaire du Québec), semble avoir suivi la BNF dans sa stratégie de numérisation. Donc, en échange de services de numérisation, les canadiens devront payer pour lire leurs propres documents historiques pour 10 ans.

En effet, le site « Sauvons Bibliothèque et Archives Canada » propose un sommaire du contrat pour la numérisation de documents dans le domaine public, qui doit se faire avec une lourde intervention du privé et l’accès payant. Ce site est financé par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université dont je suis membre (en fai, il s’agit d’un regroupement de syndicats universitaires).

Selon la CBC, le service de nouvelles publique, Le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, a retardé ce projet, surtout à cause de la démission du grand patron de BAC suite à un scandale de frais de déplacements pharaoniques.

Sérieusement, c’est toute une épopée à suivre sur le site « Sauvons Bibliothèque et Archives Canada » car le temps me manque pour m’impliquer personnellement dans le dossier. Aussi, la Société royale du Canada a lancé une enquête sur les services documentaires au pays suite aux coupures et réorientations de l’institution.

À lire ce matin, un texte de 13 professeurs dans la section Idées du Devoir revendiquant l’accès aux données publiques pour mousser les recherches scientifiques.

Ce texte s’insère dans les consultations pour la Politique nationale de recherche et d’innovation (PNRI).

Je vous invite à devenir membre et participer à une association dont je suis membre du conseil d’administration : l’Association Science et bien Commun.

J’ai découvert le groupe suite à ma participation à la Nuit de la liberté à Québec et surtout, grâce à Florence Piron, professeure en communication à l’Université Laval.

Le groupe s’intéresse aux politiques scientifiques d’États, à l’accès libre mais aussi à l’éthique des sciences. J’étais assez familier avec les deux premiers thèmes, mais j’ai découvert le dernier par le biais de ce numéro spécial d’Éthique publique sur le thème : Responsabilité sociale et éthique de la recherche.

Je vous invite de devenir membre de l’Association Science et bien commun.

Une oeuvre protégée atteint le domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Simple, non ?

En fait, la décision de la Bibliothèque nationale de France de mandater deux firmes privées pour numériser une partie de son patrimoine immense sème la controverse. Pas nécessairement à cause du partenariat public-privé mais à cause des termes appréhendées de l’entente.

Par exemple, des 70,000 titres à êtres numérisés, seulement 3,500 seront disponibles en « accès libre » et les autres, sur abonnement. Si je comprends bien le communiqué, il faudra attendre 10 ans pour que tous les titres soient disponibles en accès libre. Il est aussi question de numérisation de vinyls, pour 700,000 chansons qui seront mis en vente par les partenaires commerciaux.

Puisque sur le web, tout contrat ou toute interface prime sur le droit, il faut analyser les détails de l’entente pour savoir si elle bafoue les droits élémentaires de la société envers son patrimoine culturel.

J’ai déjà appeler à un domaine public québécois foisonnant et un jour, lorsque mes études et mes enfants me laisseront du temps, je travaillerai sur cette question directement. Mais pour le moment, voici certains textes très importants à lire pour suivre le débat de l’autre côté de l’Atlantique.

Dans un premier temps, Philippe Aigrain questionne le pragmatisme inoffensif de la BnF. Puis, Calimaq critique sévèrement la « Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public » sur son (excellent!) carnet S.I.Lex. Voir aussi l’appel du mouvement SavoirsCom1. Finalement, à lire en anglais, le texte de (la très sympathique) Lucie Guibault sur le blogue Kluwer Copyright.

Vous pouvez sûrement penser qu’attendre 10 ans n’est rien – c’est probablement beaucoup plus rapide que d’attendre que le trésor délie les cordons de la bourse d’État pour payer la numérisation directement par la BnF. Certes, mais le plus troublant du point de vue du droit consiste à la reconnaissance de l’émergence d’un nouveau pseudo-droit-d’auteur suite à la numérisation d’une oeuvre du domaine public. Il s’agit là d’une position défendue par la BnF et qui porte préjudice à nos biens communs.

Existe-t-il une porte de sortie à cette impasse ? Comment résoudre les impératifs commerciaux des partenaires bâilleurs de fonds et de l’intérêt public, théoriquement représenté par l’institution ? Il faudrait y réfléchir plus… mais je me range de toute évidence du côté du noble combat.

Une belle initiative en Europe, le Manifeste SavoirCom1, qui se résume ainsi:

1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires.

Voir les explications sur le carnet S.I.Lex.

Tel que l’indique la Soros Foundation aujourd’hui, une coalition étendue de scientifiques, administrateurs et bibliothécaires ont mis à jour la Déclaration de Budapest, dans le cadre du 10e anniversaire de l’initiative d’accès libre aux savoirs universitaires.

La déclaration vise les politiques d’accès libre, l’infrasctructure, les terms d’utilisation et contrats, ainsi quela médiation et la coordination. Le but? Supporter l’accès libre pour les 10 prochaines années!

Le «fair use» est l’exception générique du droit d’auteur aux USA. L’utilisation équitable au Canada opère selon les mêmes lignes, mais est beaucoup moins flexible et étendue. J’ai effectué une petite recension (en anglais) dans mon autre blogue OutFind.ca des guides et déclarations sur le Fair Use dans le contexte universitaire.